Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ».
Dans la rubrique des indicateurs, il y a notamment lieu de sélectionner:
La rubrique Activité suspecte
Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit:
D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet falsifié est à renseigner. Pour ce point, nous renvoyons aux rubriques
- « Personne physique » et
En revanche, si le déclarant a un soupçon concret contre la personne qui a déposé le billet, il y a lieu de renseigner les informations liées au compte de cette personne. L’option à choisir est dès lors « Compte ».
Cette rubrique est à remplir comme suit:
En renseignant également
- la personne morale (si applicable)
- la ou les personnes physiques
en lien avec le compte.
Comment renseigner plusieurs faux billets dans une seule déclaration?
La rubrique « Activité suspecte » décrite ci-dessus peut être appliquée autant de fois qu’il le faut pour rajouter d’autres personnes / comptes:
Les pièces jointes
Les pièces relatives à la déclaration de fausse monnaie sont à joindre sous:
