Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ».
Dans la rubrique des indicateurs, il y a lieu de sélectionner « Utilisation de documents falsifiés »:
La rubrique Activité suspecte
D’une façon générale, seule la personne physique et/ou morale qui utilisait le billet falsifié est à renseigner. Pour ce point, nous renvoyons aux rubriques
En revanche, si le déclarant a un soupçon concret contre la personne qui a déposé le billet, il y a lieu de renseigner les informations liées au compte de cette personne. L’option à choisir est dès lors Compte.
En renseignant également
- la personne morale (si applicable)
- la ou les personnes physiques
en lien avec le compte.
Comment renseigner plusieurs faux billets dans une seule déclaration?
Vous pouvez renseigner autant de personnes physiques, personne morales et/ou comptes que nécessaire simplement en cliquant sur l’objet correspondant qui ouvrira un nouveau formulaire de cet objet.
Dans l’exemple ci-dessous, il y a 2 personnes physiques, un compte et une personne morale:
