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Schéma xsd

Le schéma xsd qui doit être respecté par les déclarations en xml peut être téléchargé ici.

La version courante est: xsd goaml 2020-09-10

Il existe également la version avec annotations xml que certaines applications permettent de visualiser dans des diagrammes: xsd goaml 2020-09-10 – with comments

NB: L’extension peut être renommée en .xsd après le téléchargement

NB: Si vous voulez faire les développements informatiques nécessaires, veuillez nous contacter afin de recevoir de plus amples informations concernant le schéma xsd.

 

Lookup values

Les valeurs des énumérations définies par la CRF peuvent être extraites des fichiers Excel suivants:

 

Diagramme de la structure

Un exemple high-level pour illustrer la structure des déclarations avec et sans transactions:

Diagram of the goAML report structure FR

Diagram of the goAML report structure EN

 

Historique des versions

Schéma Modifications par rapport à la version précédente
xsd goaml 2020-09-10
  • Comme annoncé en mai, désactivation des 4 indicateurs obsolètes:
    • « -« : Autre
    • « 1 »: Dépôts en espèces suspects
    • « 10 »: Transactions en espèces
    • « 19 »: Schtroumpfage
xsd goaml 2020-05-13
  • Nouveau type de déclaration 74-6 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
  • Ajout de la forme légale « Organisme à but non-lucratif (OBNL) »
  • Nouveau type d’opération (funds_type): « Souscription assurance »
  • Revue de la liste des indicateurs. Attention: certaines indicateurs sont maintenant marqués comme obsolètes. Ils seront supprimés définitivement dans 3 mois seulement afin de donner l’occasion au déclarants de faire des adaptations dans leurs développements informatiques, si nécessaires.  Pour plus de détails veuillez trouver la comparaison avant / après dans: 2020-05-13_indicateurs_comparaison avant-après.
xsd goaml 2020-01-10
  • Nouveau type de déclaration 74-4 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
  • Ajout du code devise SSP
 xsd goaml 2018-05-03
  • Nouveaux type d’indicateur 31 (Réticence à fournir des documents justificatifs)
  • Ajout des codes pays KS et XK
  • La longueur maximale du champ swift/bic passe de 8 à 11 caractères
xsd goaml 2017-02-15
  • Nouveaux types de déclaration à utiliser par les autorités nationales
  • Nouveau type de compte « Contrat d’assurance »
  • Ajout des devises BYN et PKR
  • Dans les types de relation entre personne physique et personne morale les valeurs « bénéficiaire effectif » et « autre » ont été ajoutées.
xsd-goaml-2016-12-01
  • La devise JPY a été ajoutée
  • Le contrôle du format des emails a été simplifié
  • Le type de compte « Carte de crédit prépayée » a été ajouté
xsd-goaml-2016-10-18
  • Des codes ISO obsolètes ont été enlevés de la liste des pays.
  • Une nouvelle valeur de « account status » a été ajoutée: D – blocage CRF.
  • Le code indicateur 30 – obligations professionnelles a été ajouté.
  • Le code « D » de AccountPersonRoleType a été enlevé parce qu’il faisait double emploi.
  • Le type de déclaration « IORI », non utilisé par les déclarants, a été enlevé.
xsd goAML 2016-06-29
  • 3 informations ne sont plus disponibles pour les personnes physiques: Title, prefix et mother’s name. Techniquement ceci se traduit par un « maxoccurs = 0 ».
  • les codes indicateurs on été ajoutés dans les « Enumeration Values files »
  • Le FundsType « S » a été ajouté pour « money remittance »
  • Une transaction peut maintenant avoir un statut « K » pour « Autorisée »
  • La règle de contrôle de l’adresse eMail (REGEX) a été adaptée pour être reconnue comme étant syntaxiquement correcte par toutes les applications testées.
xsd goAML 2016-05-12
  • nouvelles valeurs pour report_type:
  • il existe dorénavant des types spécifiques pour les déclarations de financement de terrorisme.
  • Party role type n’accepte plus que la valeur ‘-‘. En fait, ce champ n’est pas utile à la CRF qui n’utilise que les biparty transactions.
  • quelques précisions de plus sous forme d’annotations des éléments – ceci sera élargi dans les prochaines versions selon vos demandes de précisions
xsd_goAML_2016-04-20
  • ajout de la valeur « F » pour « personne de contact » dans account_person_role_type
  • ajout du code « E » (bloqué) dans account_status_type
xsd_goAML_2016-03-21 première version publiée

Documentation externe

Vous pouvez trouver des explications supplémentaires quant à goAML sur le site de l’UNODC:

https://unite.un.org/goaml/