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Guide des développements XML

contenant les procédures en vigueur, des exemples et points d’attention et astuces:

Développements XML pour STR et SAR

Pour les déclarants de type e-commerce, veuillez nous contacter afin de recevoir de plus amples informations concernant les spécificités qui s’appliquent à vous par rapport au guide ci-dessus.

 

goAML 5.0

pour la mise en place de goAML 5.0, une page dédiée a été créée.

 

Schéma xsd

Le schéma xsd qui doit être respecté par les déclarations en xml peut être téléchargé ici.

La version courante est: xsd goaml 2020-09-10

Il existe également la version avec annotations xml que certaines applications permettent de visualiser dans des diagrammes: xsd goaml 2020-09-10 – with comments

NB: L’extension peut être renommée en .xsd après le téléchargement

Le schéma xsd qui doit être respecté pour les transactions en xml peut être téléchargé ici.

La version courante est: xsd transactions 2021

Pour plus d’informations concernant ce schéma: Transaction upload/download

Lookup values

Les valeurs des énumérations définiespar la CRF, parmi lesquelles les indicateurs, peuvent être extraites des fichiers Excel suivants:

 

Diagramme de la structure

Un exemple high-level pour illustrer la structure des déclarations avec et sans transactions:

Diagram of the goAML report structure FR

Diagram of the goAML report structure EN

 

Historique des versions

Schéma Modifications par rapport à la version précédente
xsd goaml 2020-09-10
  • Comme annoncé en mai, désactivation des 4 indicateurs obsolètes:
    • « -« : Autre
    • « 1 »: Dépôts en espèces suspects
    • « 10 »: Transactions en espèces
    • « 19 »: Schtroumpfage
xsd goaml 2020-05-13
  • Nouveau type de déclaration 74-6 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
  • Ajout de la forme légale « Organisme à but non-lucratif (OBNL) »
  • Nouveau type d’opération (funds_type): « Souscription assurance »
  • Revue de la liste des indicateurs. Attention: certaines indicateurs sont maintenant marqués comme obsolètes. Ils seront supprimés définitivement dans 3 mois seulement afin de donner l’occasion au déclarants de faire des adaptations dans leurs développements informatiques, si nécessaires.  Pour plus de détails veuillez trouver la comparaison avant / après dans: 2020-05-13_indicateurs_comparaison avant-après.
xsd goaml 2020-01-10
  • Nouveau type de déclaration 74-4 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
  • Ajout du code devise SSP
 xsd goaml 2018-05-03
  • Nouveaux type d’indicateur 31 (Réticence à fournir des documents justificatifs)
  • Ajout des codes pays KS et XK
  • La longueur maximale du champ swift/bic passe de 8 à 11 caractères
xsd goaml 2017-02-15
  • Nouveaux types de déclaration à utiliser par les autorités nationales
  • Nouveau type de compte « Contrat d’assurance »
  • Ajout des devises BYN et PKR
  • Dans les types de relation entre personne physique et personne morale les valeurs « bénéficiaire effectif » et « autre » ont été ajoutées.
xsd-goaml-2016-12-01
  • La devise JPY a été ajoutée
  • Le contrôle du format des emails a été simplifié
  • Le type de compte « Carte de crédit prépayée » a été ajouté
xsd-goaml-2016-10-18
  • Des codes ISO obsolètes ont été enlevés de la liste des pays.
  • Une nouvelle valeur de « account status » a été ajoutée: D – blocage CRF.
  • Le code indicateur 30 – obligations professionnelles a été ajouté.
  • Le code « D » de AccountPersonRoleType a été enlevé parce qu’il faisait double emploi.
  • Le type de déclaration « IORI », non utilisé par les déclarants, a été enlevé.
xsd goAML 2016-06-29
  • 3 informations ne sont plus disponibles pour les personnes physiques: Title, prefix et mother’s name. Techniquement ceci se traduit par un « maxoccurs = 0 ».
  • les codes indicateurs on été ajoutés dans les « Enumeration Values files »
  • Le FundsType « S » a été ajouté pour « money remittance »
  • Une transaction peut maintenant avoir un statut « K » pour « Autorisée »
  • La règle de contrôle de l’adresse eMail (REGEX) a été adaptée pour être reconnue comme étant syntaxiquement correcte par toutes les applications testées.
xsd goAML 2016-05-12
  • nouvelles valeurs pour report_type:
  • il existe dorénavant des types spécifiques pour les déclarations de financement de terrorisme.
  • Party role type n’accepte plus que la valeur ‘-‘. En fait, ce champ n’est pas utile à la CRF qui n’utilise que les biparty transactions.
  • quelques précisions de plus sous forme d’annotations des éléments – ceci sera élargi dans les prochaines versions selon vos demandes de précisions
xsd_goAML_2016-04-20
  • ajout de la valeur « F » pour « personne de contact » dans account_person_role_type
  • ajout du code « E » (bloqué) dans account_status_type
xsd_goAML_2016-03-21 première version publiée

Documentation externe

Vous pouvez trouver des explications supplémentaires quant à goAML sur le site de l’UNODC:

https://unite.un.org/goaml/