Partie générale d’une transaction

La rubrique « Transactions » des types de déclarations avec transactions comporte:

Ces trois parties doivent être remplies pour qu’une transaction soit valable.

NB: Vous pouvez renseigner autant de transactions que nécessaires.


Référence de la transaction* – Unique Number

Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Ce numéro peut être généré par le système informatique du déclarant ou en cliquant sur l’icône generate transaction.

Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le numéro unique choisi est à faire précéder du SWIFT du déclarant.

Exemple: « CRFLLULL-numéro unique », notamment « CRFLLULL-123456 ».


Numéro de référence interne – Internal Reference Number

Ce numéro peut être choisi librement par le déclarant.


Statut de la transaction* – Status

Les statuts prévus par le formulaire sont:

  • Annoncée

La transaction n’a pas encore été exécutée, mais elle a été annoncée.

  • Annulée par le client

La transaction a été exécutée, mais le client demande son annulation.

Exemple: le client se rend compte qu’il a été victime d’une escroquerie

  • Autorisée

Ce statut s’applique aux transactions par carte de crédit. Un certain montant est bloqué sur la limite de crédit disponible, sans qu’il ne soit débité de la carte.

Exemple: garantie pour une location de voiture ou pour un séjour en hôtel

  • Exécutée

La transaction a été exécutée.

  • Refusée

La transaction a été refusée par le déclarant ou par un tiers.

  • En attente

La transaction n’a pas encore été exécutée sur décision du déclarant ou d’un tiers.


Précisions sur le statut – Status comment

Une brève explication du statut de la transaction peut être donnée dans ce champ.


Montant en EUR – Amount in EUR

Le montant de la transaction est toujours à renseigner en Euro.

Si une autre devise a été utilisée, il y a lieu de renseigner également la rubrique Devise étrangère, présente dans la partie « Fonds en provenance de » et dans la partie « Fonds à destination de ».


Date de la transaction – Transaction Date

La date à laquelle la transaction a été exécutée.


Date valeur différente – Different value date

Lorsque la date valeur de la transaction est différente de la date de son exécution, elle est à renseigner sous ce point.


Adresse IP – IP address

Pour les transactions effectuées en ligne, il y a lieu de spécifier le numéro I.P. et l’horaire de connexion de la transaction en question.


Date et heure de connexion – Date and time of connection

Pour les transactions effectuées en ligne, il y a lieu de spécifier le numéro I.P. et l’horaire de connexion de la transaction en question. Cette dernière information est à indiquer comme suit: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10


Localisation physique – Location

Lieu où la transaction litigieuse a eu lieu.

Exemple: ATM utilisé pour faire un prélèvement frauduleux


Description – Description

La communication du donneur d’ordre et/ou la description de la transaction.


Commentaires – Comments

Vous pouvez ajouter un commentaire concernant la transaction dans ce champ. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.


Après avoir renseigné toutes les informations générales de la transaction, il y a lieu de renseigner maintenant les « Fonds en provenance de ».