Informations générales

Utiliser un compte déjà renseigné

Afin de faciliter l’encodage: utiliser un compte déjà renseigné


Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles.

De plus, lorsque le compte appartient à un client du déclarant et est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles, notamment la(les) personne(s) physique(s) en relation avec le compte (obligatoire si vous indiquez Compte (Notre client)) et, le cas échéant, la personne morale en relation avec le compte.

Lorsque le compte n’appartient pas à un client du déclarant ou appartient à un client du déclarant, mais n’est pas en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants:

  • Numéro de compte
  • IBAN (si applicable)
  • SWIFT (et le cas échéant, Succursale) OU Identifiant
  • Nom du titulaire

Dans ce dernier cas, nous vous prions de ne renseigner ni la(les) personne(s) physique(s) en relation avec le compte ni la personne morale en relation avec le compte.


Numéro de compte

Cette information est à renseigner avec les plus grands soins.

Les comptes sont à renseigner sans espaces et sans caractères spéciaux.


IBAN

L’IBAN est à renseigner sans espaces.


SWIFT ou Identifiant

En règle générale, le SWIFT est à renseigner.

Pour les comptes dont vous ne connaissez pas le SWIFT, veuillez choisir « Identifiant » en indiquant le code ISO du pays concerné suivi de l’identification de la banque, p. ex. une routing number: GB123456.


Succursale

Ce champ est uniquement à renseigner si le SWIFT contient plus de 8 caractères (TESTLULLXXX non inclus). Si c’est le cas, il y a lieu de renseigner le SWIFT complet dans ce champ.


Nom du titulaire

Ce champ sert à identifier le titulaire du compte de façon sommaire: notamment le nom et prénom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale.


Solde

Prière de renseigner le solde et la date solde (de préférence celle de l’encodage de la déclaration) de ce solde renseigné.

Il est à renseigner dans la devise dans laquelle le compte est tenu.


Type de compte


Statut

  • Actif
  • Bloqué

Le compte a été bloqué en interne.

  • Clôturé

Dans ce cas, il y a également lieu de renseigner la « Date de clôture » dans la suite du formulaire.

  • Dormant

Le compte n’a plus connu d’activité depuis une certaine période.

  • Blocage CRF

Le compte est déjà bloqué sur ordre de la CRF.


Date d’ouverture

La date d’ouverture du compte est à renseigner.


Date de clôture

Pour tout compte clôturé, la date de cette clôture est à renseigner.


Numéro du client

Vous pouvez renseigner la racine du client dans ce champ.


Nom de l’établissement

Nous vous prions de ne pas renseigner ce champ.


Établissement non bancaire

Il n’est pas nécessaire de renseigner ce champ.

  • Le laisser vide signifie qu’il s’agit d’un compte en banque
  • Cliquer sur la case signifie qu’il s’agit d’un autre type de compte p. ex. les portefeuilles de monnaie électronique ou cartes de crédit. Ces relations financières sont souvent émises et/ou gérées par des établissements non bancaires.

Personne morale en relation avec le compte

Si ce compte appartient à un client du déclarant ET est en lien avec la déclaration ET le titulaire du compte est une personne morale, celle-ci est à renseigner sous cette rubrique.

Pour remplir le formulaire de la personne morale, nous renvoyons à: Renseigner une personne morale Plus d'informations

Si ce compte n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’est pas en lien avec la déclaration, nous vous prions de ne pas renseigner cette rubrique et de simplement indiquer le nom de la personne morale titulaire dans le champ « Nom du titulaire ».


Personne(s) physique(s) en relation avec le compte

Si ce compte appartient à un client du déclarant ET est en lien avec la déclaration ET le titulaire du compte est une personne physique, l’identité de celle-ci est à renseigner sous cette rubrique.

Si vous ajoutez une personne physique, d’abord, vous pouvez renseigner si la personne physique est ou non le titulaire du compte et/ou le rôle de la personne physique par rapport au compte renseigné.

Rôles possibles:

  • Titulaire du compte
  • Bénéficiaire effectif
  • Apporteur d’affaires
  • Personne de contact
  • Mandataire

Pour remplir le formulaire de la personne physique, nous renvoyons à : Renseigner une personne physique Plus d'informations

Voir aussi: Renseigner des alias en relation avec des comptes

Si ce compte n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’est pas en lien avec la déclaration, nous vous prions de ne pas renseigner cette rubrique et de simplement indiquer le nom de la personne physique titulaire dans le champ « Nom du titulaire ».


Où peut-on renseigner un compte?

Dans le formulaire de type « Transactions », un compte (type d’objet) peut être renseigné dans les parties de la transaction Fonds en provenance de et Fonds à destination de.

Dans le formulaire de type « Activité suspecte », un compte (type d’objet) peut être renseigné dans la fenêtre « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »: