Utiliser un compte déjà renseigné
Afin de faciliter l’encodage: utiliser un compte déjà renseigné
Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles.
De plus, lorsque le compte appartient à un client du déclarant et est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles.
Lorsque le compte n’appartient pas à un client du déclarant ou appartient à un client du déclarant, mais n’est pas en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants:
- Numéro de compte
- Nom du titulaire
- Identifiant ou SWIFT
- Type de compte
- IBAN (si applicable)
Numéro de compte
Cette information est à renseigner avec les plus grands soins.
Les comptes sont à renseigner sans espaces et sans caractères spéciaux.
Nom du titulaire
Ce champ sert à identifier le titulaire du compte de façon sommaire: notamment le nom et prénom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale.
Nom de l’établissement
Nous vous prions de ne pas renseigner ce champ.
Succursale
Nous vous prions de ne pas renseigner ce champ.
Établissement non bancaire
Il n’est pas nécessaire de renseigner ce champ.
- La case « Non » est à sélectionner s’il s’agit d’un compte en banque
- La case « Oui » est à sélectionner s’il s’agit d’un autre type de compte p. ex. les portefeuilles de monnaie électronique ou cartes de crédit. Ces relations financières sont souvent émises et/ou gérées par des établissements non bancaires.
Identifiant ou SWIFT?
En fonction du choix, un champ personnalisé s’affiche.
Type de compte
- Carte de crédit – Comment la renseigner?
- Carte de crédit prépayée – Comment la renseigner?
- Carte de débit – Comment la renseigner?
- Compte de paiement – Comment le renseigner?
- Compte en banque – Comment le renseigner?
- Contrat d’assurance
- Portefeuille de monnaie électronique (e-money) – Comment le renseigner?
- Portefeuille de monnaie virtuelle – Comment le renseigner?
- Portefeuille titres
Statut
- Actif
- Blocage CRF
Le compte est déjà bloqué sur ordre de la CRF.
- Bloqué
Le compte a été bloqué en interne.
- Clôturé
Dans ce cas, il y a également lieu de renseigner la « Date de clôture » dans la suite du formulaire.
- Dormant
Le compte n’a plus connu d’activité depuis une certaine période.
Devise
Devise dans laquelle le compte est tenu.
IBAN
L’IBAN est à renseigner sans espaces.
Numéro du client
Vous pouvez renseigner la racine du client dans ce champ.
Date d’ouverture
La date d’ouverture du compte est à renseigner.
Date de clôture
Pour tout compte clôturé, la date de cette clôture est à renseigner.
Solde connu?
Si vous connaissez le solde, cliquez sur « Oui ». A ce moment, vous pourrez indiquer le solde et la date (de préférence celle de l’encodage de la déclaration) de ce solde renseigné.
Il est à renseigner dans la devise choisie ci-dessus.
Personne morale titulaire du compte
Si le titulaire du compte est une personne morale, celle-ci est à renseigner sous cette rubrique.
Pour remplir le formulaire de la personne morale, nous renvoyons à: Renseigner une personne morale 
Personne(s) physique(s) en relation avec le compte
Si le titulaire du compte est une personne physique, l’identité de celle-ci est à renseigner sous cette rubrique.
Si vous ajoutez une personne physique, d’abord, vous pouvez renseigner si la personne physique est ou non le titulaire du compte et/ou le rôle de la personne physique par rapport au compte renseigné.
Rôles possibles:
- Apporteur d’affaires
- Bénéficiaire effectif
- Mandataire
- Personne de contact
- Titulaire du compte
Pour remplir le formulaire de la personne physique, nous renvoyons à : Renseigner une personne physique
Voir aussi: Renseigner des alias en relation avec des comptes
Origine des fonds
Cette case permet de donner des informations concernant l’origine des fonds. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.
Commentaires
Cette case permet de donner d’autres informations spécifiques au compte. Néanmoins, nous recommandons de renseigner toutes les informations essentielles dans la motivation de la déclaration.
Où peut-on renseigner un compte?
Dans le formulaire de type « Transactions », un compte (type d’objet) peut être renseigné dans les parties de la transaction « Fonds en provenance de » et « Fonds à destination de ».
Dans le formulaire de type « Activité suspecte », un compte (type d’objet) peut être renseigné dans la fenêtre « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »:
