La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Prélèvement » en personne, par carte de débit ou par carte de crédit:
- Prélèvement au guichet (agence)
- Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat)
Partie générale d’une transaction
Statut de la transaction
- Annoncée
- Annulée par le client
- Autorisée (pour les prélèvements faits par carte de crédit)
- En attente
- Exécutée
- Refusée
Date et heure de connexion
A renseigner si l’heure de la transaction est connue. Cette dernière information est à indiquer comme suit: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).
exemple: 2016-05-30T09:30:10
Localisation physique
Il y a lieu d’indiquer le guichet/le guichet automatique de banque auprès duquel le prélèvement a eu lieu. Cette information peut notamment être utile pour saisir les enregistrements vidéo dans le cadre d’une enquête pénale.
Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’en EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.
Ensuite, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.
IMPORTANT:
Pour un type de transaction « Prélèvement », le type d’objet à renseigner dans les « Fonds en provenance de » est TOUJOURS « Compte (Notre client) » .
Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de.
NB: Le « Compte (Notre client) » peut être un compte en banque (prélèvement au guichet (agence)), une carte de débit ou une carte de crédit (prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat).
Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte
NB: Si vous avez choisi « Compte (Notre client) », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Compte », il suffit techniquement d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».
Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’en EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.
Ensuite, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.
IMPORTANT:
Pour un type de transaction « Prélèvement », le type d’objet à renseigner dans les « Fonds à destination de » est TOUJOURS « Personne physique » ou « Personne physique (Notre client) ».
Deux situations sont à distinguer:
- Le prélèvement est régulier
Les fonds sont à destination de « Personne physique (Notre client) » et il y a lieu de renseigner les données de la personne physique qui a prélevé et reçu les fonds, personne déjà renseignée en relation avec le compte (voir Astuce).
- Le prélèvement est frauduleux: le client conteste en être l’auteur
Dans la partie générale de la transaction, il y a lieu de renseigner « Contestée » dans le champ « Commentaires ».
Par la suite, deux situations sont à distinguer:
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- La personne ayant opéré le prélèvement frauduleux est inconnue
Les fonds sont à destination de « Personne physique (Notre client) ». En effet, nous considérons que cette personne s’est faite passer pour le titulaire de la carte. Il y a donc lieu de renseigner les données de la personne physique, titulaire du compte.
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- La personne ayant opéré le prélèvement frauduleux est connue
Les fonds sont à destination de « Personne physique ». Il y a lieu de renseigner les données de la personne physique ayant opéré le prélèvement frauduleux.
Voici un exemple de fichier XML pour une transaction type prélèvement