Prélèvement

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Prélèvement » en personne, par carte de débit ou par carte de crédit:

  • Prélèvement au guichet (agence)
  • Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat)

Partie générale d’une transaction

cash transaction 1

Statut de la transaction

  • Annoncée
  • Annulée par le client
  • Autorisée (pour les prélèvements faits par carte de crédit)
  • En attente
  • Exécutée
  • Refusée

Précisions sur le statut

Si le client conteste être à l’origine du prélèvement, il y a lieu d’indiquer « Contestée » dans cette case.


Date et heure de connexion

A renseigner si l’heure de la transaction est connue. Cette dernière information est à indiquer comme suit: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10


Localisation physique

Il y a lieu d’indiquer le guichet/le guichet automatique de banque auprès duquel le prélèvement a eu lieu. Cette information peut notamment être utile pour saisir les enregistrements vidéo dans le cadre d’une enquête pénale.


Pour les parties « Fonds en provenance de » et « Fonds à destination de« , il y a toujours lieu d’indiquer « Notre client ». C’est en effet le client qui effectue un prélèvement sur son compte.

Seule exception: Dans « Fonds à destination de », il faut indiquer « Tiers » si le client conteste être l’auteur du prélèvement (prélèvement frauduleux) et la personne ayant prélevé l’argent est connue.


Fonds en provenance de

Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Prélèvement », le type d’objet à renseigner dans les « Fonds en provenance de » est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de.

NB: Le « Compte » peut être un compte en banque (prélèvement au guichet (agence)), une carte de débit ou une carte de crédit (prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat).

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


Fonds à destination de

Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Prélèvement », le type d’objet à renseigner dans les « Fonds à destination de » est TOUJOURS « Personne physique ».

Deux situations sont à distinguer:

  • Le prélèvement est régulier

Les fonds sont à destination de « Notre client » et il y a lieu de renseigner les données de la personne physique qui a prélevé et reçu les fonds, personne déjà renseignée en relation avec le compte (voir Astuce).

  • Le prélèvement est frauduleux: le client conteste en être l’auteur

Dans la partie générale de la transaction, il y a lieu de renseigner « Contestée » dans le champ « Précisions sur le statut ».

Par la suite, deux situations sont à distinguer:

    • La personne ayant opéré le prélèvement frauduleux est inconnue

Les fonds sont à destination de « Notre client ». En effet, nous considérons que cette personne s’est fait passer pour le titulaire de la carte. Il y a donc lieu de renseigner les données de la personne physique, titulaire du compte.

    • La personne ayant opéré le prélèvement frauduleux est connue

Les fonds sont à destination de « Tiers ». Il y a lieu de renseigner les données de la personne physique ayant opéré le prélèvement frauduleux.

 

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