Type de bien
- Arme
- Biens immobiliers
- Bijoux
- Matériel
- Mobilier
- Voiture
Caractéristiques du bien
Caractéristiques permettant d’identifier ou d’individualiser le bien.
Exemple: objet en or
Description
Description sommaire du bien.
Propriétaire antérieur
Nom, prénom ou dénomination sociale du propriétaire antérieur (si connu).
Cette personne est également à renseigner en tant que type d’objet dans la déclaration:
Renseigner une personne physique
Propriétaire actuel
Nom, prénom ou dénomination sociale du propriétaire actuel.
Cette personne est également à renseigner en tant que type d’objet dans la déclaration:
Renseigner une personne physique
Valeur actuelle
Valeur, le cas échéant estimée, du bien au jour du dépôt de la déclaration.
Statut du bien
Les choix suivants sont proposés:
- Acheté
- Détruit
- Donation
- Échangé
- Loué
- Vendu
Valeur d’acquisition
Prix payé lors de l’acquisition du bien.
Date d’immatriculation
Numéro d’immatriculation
Informations en relation avec l’immatriculation du bien.
Exemple: date et numéro d’immatriculation d’une voiture
Numéro d’identification
Le numéro de série attribué à un bien. Pour les objets électroniques, connectés à un réseau, le numéro IMEI est à renseigner dans ce champ.
Adresse
Vise notamment l’adresse d’un bien immobilier.
Voir Adresses
NB: Il n’est pas obligatoire de renseigner cette rubrique.