Biens et services

Type de bien

  • Arme
  • Biens immobiliers
  • Bijoux
  • Matériel
  • Mobilier
  • Voiture

Caractéristiques du bien

Caractéristiques permettant d’identifier ou d’individualiser le bien.

Exemple: objet en or


Description

Description sommaire du bien


Propriétaire antérieur

Nom, prénom ou dénomination sociale du propriétaire antérieur (si connu)

Cette personne est également à renseigner en tant que type d’objet dans la déclaration:

Renseigner une personne physique


Propriétaire actuel

Nom, prénom ou dénomination sociale du propriétaire actuel

Cette personne est également à renseigner en tant que type d’objet dans la déclaration:

Renseigner une personne physique


Valeur actuelle

Valeur, le cas échéant estimée, du bien au jour du dépôt de la déclaration.


Statut du bien

Les choix suivants sont proposés:

  • Acheté
  • Détruit
  • Donation
  • Échangé
  • Loué
  • Vendu

Valeur d’acquisition

Prix payé lors de l’acquisition du bien


Date d’immatriculation
Numéro d’immatriculation

Informations en relation avec l’immatriculation du bien

Exemple: date et numéro d’immatriculation d’une voiture


Numéro d’identification

Le numéro de série attribué à un bien. Pour les objets électroniques, connectés à un réseau, le numéro IMEI est à renseigner dans ce champ.


Adresse

Vie notamment l’adresse d’un bien immobilier

Voir Adresses


NB: Il n’est pas obligatoire de renseigner cette rubrique.