Personne morale représentante d’une autre personne morale

goAML, à ce jour, ne permet pas de lier une personne morale à une autre personne morale. Seules les personnes physiques peuvent être liées à une personne morale. Pour les déclarations XML: Lorsque vous voulez renseigner le lien entre deux personnes morales, p. ex. une personne morale suspecte (X) et la personne morale représentante (Y) … Lire la suite Personne morale représentante d’une autre personne morale

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Navigateur à utiliser

UNODC recommande l’utilisation de Chrome qui, effectivement, n’a pas encore été reporté comme présentant des problèmes. Si vous rencontrez donc des problèmes d’affichage dans Firefox, Internet Explorer ou tout autre navigateur, veuillez essayer la même manipulation avec Chrome. Si ceci ne solutionne pas le problème, contactez nous.

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Cessation de l’activité

Cessation de l’activité de l’unique utilisateur du déclarant Si le déclarant continue son activité, mais son seul utilisateur (dans goAML) cesse d’y travailler: Si le remplaçant est déjà disponible, il s’inscrit et l’utilisateur le valide et lui attribue le profil universel « Administrateur du déclarant ». Lorsque l’utilisateur quittera la société, le remplaçant pourra désactiver celui-ci. Si … Lire la suite Cessation de l’activité

Données essentielles pour les différents types d’objets

Pour que goAML puisse reconnaître un objet (personne physique, compte, personne morale) déjà existant dans la base de données, il est important de renseigner un minimum d’informations dans les formulaires des différents objets. Ceci, bien évidemment, dans la mesure du possible. Si vous ne disposez pas de ces informations, ne les renseignez pas. Personne physique … Lire la suite Données essentielles pour les différents types d’objets

Problème d’impression des déclarations

goAML vous propose, dans la liste des déclarations (non envoyées ou envoyées), la possibilité d’afficher l’aperçu complet de votre déclaration. L’affichage, à notre connaissance, se fait toujours correctement. Or, dès que l’on veut sauvegarder la déclaration ainsi affichée ou l’imprimer, selon le navigateur utilisé, des problèmes peuvent se présenter: Internet Explorer coupe parfois une partie … Lire la suite Problème d’impression des déclarations

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Type de déclaration erroné

Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR). Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF. Pour plus … Lire la suite Type de déclaration erroné

Déclaration rejetée – que faire?

Lorsque certains champs ne sont pas remplis (p. ex. motivation, indicateurs), la déclaration peut être rejetée. Lors d’un rejet manuel par la CRF, un message « Echec d’intégration d’une transmission » est envoyé par la messagerie vous informant que la déclaration a été rejetée et pour quelles raisons. Si la déclaration a été remplie en ligne, il … Lire la suite Déclaration rejetée – que faire?

Règles business

goAML Web effectue une première vérification d’une déclaration afin d’assurer que la structure attendue est bien respectée. Certaines règles ne peuvent pourtant pas être vérifiées au niveau seul de la structure et pour cette raison des « règles business » sont en place afin d’informer l’équipe de la CRF qu’une déclaration ne respecte pas ces règles, même … Lire la suite Règles business

Types de fichiers permis

La CRF permet les types de fichiers suivants en tant qu’annexes à une déclaration: .doc et .docx .csv .xml .png, .jpg .pdf .xls et .xlsx .rtf et .txt  .gif .html .ppt et .pptx Cette liste vaut pour les déclarations remplies en ligne ainsi que pour les déclarations XML.

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