Décl. actifs – délégations

Ce menu affiche une liste du déclarant et de ses délégants:


C’est dans ce menu que vous pouvez créer des délégations. Pour pouvoir faire ceci, l’entité déclarante déléguée qui sera en charge des entités délégantes doit être inscrite dans goAML.

En bas de cette page, appuyez sur « Ajouter un nouveau déclarant (sur base d’une délégation reçue) »:

Le formulaire d’inscription s’ouvre et vous pouvez renseigner les données de l’entité délégante.

La CRF doit valider l’inscription de cette entité.

Attention : cette validation par la CRF est un acte purement technique ne déchargeant ni le délégué, ni son(ses) délégant(s), de l’obligation d’appréciation du risque de violation de l’obligation de non divulgation telle que décrite ici.

Après cette validation, lorsque vous vous connectez à goAML, vous devrez sélectionner l’entité au nom et pour compte de laquelle vous entendez envoyer des déclarations.

Si vous voulez modifier les données de l’entité déléguée, il y a lieu de choisir dans le menu Administration \ Décl. Actifs – Délégations – après avoir choisi l’entité déléguée à modifier dans la liste déroulante au-dessus du bouton suivant: