Décl. actifs – délégations

Ce menu affiche une liste contenant les détails du déclarant mandataire et du(des) déclarant(s) mandant(s):


C’est dans ce menu que vous pouvez créer des délégations, sur base d’un(de) mandat(s). Pour cela, le déclarant mandataire qui sera en charge de faire des déclarations au nom et pour compte d’autres entités mandantes doit être inscrite dans goAML.

En bas de cette page, appuyez sur « Ajouter un nouveau déclarant (sur base d’une délégation reçue) »:

Le formulaire d’inscription s’ouvre et vous pouvez renseigner les données de l’entité mandante.

La CRF doit valider l’inscription de cette entité.

Attention : cette validation par la CRF est un acte purement technique ne déchargeant ni le mandataire, ni son(ses) mandant(s), de l’obligation d’appréciation des risques (i) de violation de l’obligation de non divulgation (« tipping-off ») ainsi que (ii) de conflit d’intérêt telle que décrite ici.

Attention : la fonction dans goAML nommée « délégation » est d’ordre purement technique et n’a pas d’incidence sur le régime juridique applicable (qui est celui du mandat).

Après cette validation, lorsque vous vous connectez à goAML, vous devrez sélectionner l’entité au nom et pour compte de laquelle vous entendez envoyer des déclarations.


Modification des données d’un déclarant mandant

Il y a lieu de choisir le déclarant mandant à modifier dans la liste déroulante, puis de cliquer sur le bouton « Modifier ce déclarant (sur base d’une délégation reçue) » et de faire les modifications nécessaires dans le formulaire qui s’ouvre. Ces modifications doivent être validées par la CRF.