Achat/vente de titres

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Titres »:

  • Achat titres
  • Vente de titres

Ces types de transactions concernent les paiements effectués à partir de/vers un compte en banque.


Exemple d’un « Achat titres »

Partie générale d’une transaction

Description

Vise la description exacte de la transaction

Exemple: Achat d’actions CRF


Fonds en provenance de

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la provenance des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de choisir le « Type d’objet » de la provenance des fonds.

IMPORTANT:

Pour les types de transactions « Achat/vente de titres », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de (le compte en banque utilisé pour faire cet achat titres).

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


Fonds à destination de

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la destination des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.

IMPORTANT:

Pour les types de transactions « Achat/vente de titres », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont à destination de (le portefeuille titres qui contient les titres achetés).

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


« Vente de titres »

Ce type de transaction est à renseigner de manière inverse à l' »Achat titres »:

  • « Fonds en provenance de » renseigne le type d’objet COMPTE avec les données du portefeuille titres
  • « Fonds à destination de » renseigne le type d’objet COMPTE avec les données du compte en banque recevant le produit de la vente des titres

NB: Les transactions sur des titres sur un portefeuille titres ou dans une structure d’investissement peuvent être fournies dans un format compréhensible, à choisir par le déclarant (p. ex. PDF ou Excel).

Exemples de transactions:

écritures comptables, conversions ou transferts de parts/actions, changements dans le portefeuille titres