Paiement par carte (débit ou crédit)

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Paiement par carte (débit ou crédit) ».

NB: Un « Paiement par carte (débit ou crédit) » peut être:

  1. entre une carte (débit ou crédit) et un compte de paiement
    • paiement chez un marchand
  2. entre une carte (débit ou crédit) et un portefeuille de monnaie électronique
    • recharger le portefeuille de monnaie électronique
    • déboursement des fonds

IMPORTANT:

Si vous n’avez pas l’intégralité des numéros d’une carte de crédit (p. ex. 123456******3456), ne veuillez pas renseigner la transaction!


Exemple d’un Paiement chez un marchand

Partie générale d’une transaction

carte credit 1

Le « Numéro de référence interne » peut notamment renseigner le « acquirer reference number ».

Statut de la transaction

  • Autorisée (transactions par carte de crédit)
  • Exécutée
  • Refusée

Sous « Précisions sur le statut« , il faut indiquer « Contestée » si l’opération a été contestée par le client.

Si le déclarant connaît l’heure de la transaction, il y a lieu de remplir le champ « Date et heure de connexion« . Cette dernière information est à indiquer comme suit: YYYY-MM-DDT00:00:00 (horaire GMT).

exemple: 2016-05-30T09:30:10

Nous rappelons que la date de la transaction est également à renseigner sous « Date de la transaction« .

Si la transaction a été faite en ligne, il y a lieu de renseigner l’ « Adresse I.P. » et la « Date et heure de connexion« .

Pour une transaction effectuée sur un terminal physique, il y a lieu d’indiquer la localisation de celui-ci sous « Localisation physique« . Précision: le pays de la transaction est à renseigner à l’écran suivant sous « Pays« .


Fonds en provenance de

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la provenance des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Paiement par carte (débit ou crédit) », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de (les données de la carte de crédit/débit).

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


Fonds à destination de

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la destination des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.

IMPORTANT:

Pour un type de transaction « Paiement par carte (débit ou crédit) », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont à destination de (les données du compte de paiement du marchand).

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


Paiement chez un marchand

Pour les déclarants qui n’ont pas les données des marchands (compte de paiement), nous vous prions de renseigner les paiements par carte (débit ou crédit) chez un marchand de la manière suivante:

  • Fonds en provenance de – Notre client – Type d’objet: Compte (les données du compte en banque du client en renseignant ce dernier sous: « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte »)
  • Fonds à destination de – Notre client – Type d’objet: Compte (les données de la carte de crédit/débit du client en renseignant ce dernier sous: « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte »)

Les différentes transactions peuvent être trouvées dans un fichier XML.