Informations de base

Déclarant (nom ou numéro)Reporting entity (name or ID)

Le déclarant pour le compte duquel vous vous êtes connecté s’affiche automatiquement.


Succursale du déclarantReporting Entity Branch

Si la déclaration est faite au nom d’une succursale, il y a lieu de la spécifier.


Type de déclarationReport type

type_declaration

Six types de déclarations sont proposés.

La différence essentielle consiste dans la présence ou l’absence de transactions devant être déclarées. En fonction du choix opéré, le formulaire s’adapte.

En présence de transactions:

En l’absence de transactions:

  • Déclaration d’activité suspecteSuspicious activity report

La déclarant n’a pas pu identifier de transactions suspectes, mais dispose d’autres informations faisant soupçonner un blanchiment de fonds.

Ce type de déclaration s’applique notamment aux établissements financiers qui n’ont pas de transactions à déclarer. Il en va de même en cas d’informations négatives révélées sur un client par un logiciel KYC ou d’un refus d’entrée en relations.

Le code de ce type de déclaration est SAR.

  • Déclaration d’opération suspecteSuspicious transaction report

La déclaration est motivée par le constat d’une ou de plusieurs transactions suspectes. Ce type de déclaration est également à choisir si la transaction n’as pas été exécutée et est donc restée au stade d’une tentative.

Le code de ce type de déclaration est STR.

  • Financement du terrorisme (avec ou sans transactions) – Terrorist financing (activity or transaction report)

Toute déclaration liée au terrorisme ou financement du terrorisme doit impérativement être renseignée sous ce type de déclaration.

S’il y a des transactions suspectes, il faut choisir le type de déclaration Financement du terrorisme (avec transactions).

Le code de ce type de déclaration est TFTR.

S’il n’y a pas de transactions suspectes, il faut choisir le type de déclaration Financement du terrorisme (sans transactions).

Le code de ce type de déclaration est TFAR.

  • Retour d’information (avec ou sans transactions) – Requested information (activity or transaction report)

Les réponses aux demandes formulées par la CRF en application de l’article 5 (1) b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme sont à fournir moyennant ces formulaires.

Si votre réponse à la CRF contient des transactions, il faut choisir le type de déclaration Retour d’information (avec transactions).

Le code de ce type de déclaration est RIRT.

Si votre réponse à la CRF ne contient pas de transactions, il faut choisir le type de déclaration Retour d’information (sans transactions).

Le code de ce type de déclaration est RIRA.


Référence du déclarant – Reporting Entity Reference

Le numéro interne du déclarant


Date d’envoi – Submission Date

Ce champ est automatiquement rempli par le système.


Référence de la CRF – FIU Reference

Ce champ doit obligatoirement être rempli dans deux cas:

  • lorsque le déclarant répond à une demande de la CRF
  • lorsque la déclaration est une déclaration complémentaire

Motivation (résumé) – Reason for suspicion (summary)

Le champ de motivation a pour but de donner un aperçu sommaire de la déclaration à la CRF. Il peut s’agir d’un résumé de la motivation.

La motivation détaillée est à joindre en tant qu’annexe (voir ci-dessous).


Demande(s) urgente(s) à l’attention de la CRF – Comment (i.e. request to the CRF)

Ce champ est uniquement à remplir si le déclarant a une demande urgente à la CRF.


Personne physique soumettant la déclaration – Reporting person

Par défaut, cette section affiche le nom de la personne connectée au système moyennant son certificat LuxTrust.

L’intérêt de la fonction est de permettre au déclarant de faire préparer la déclaration par un membre de son personnel et de la faire valider par un autre.


Localisation du fait suspect – Location

Cette rubrique n’est pas à remplir en relation avec les déclarations incluant les transactions.

Pour les déclarations d’activité suspecte et de financement du terrorisme (sans transactions), l’endroit où le fait à la base du soupçon exprimé s’est déroulé, peut être indiqué.


Indicateurs – Indicators

Les indicateurs permettent de catégoriser une déclaration de soupçon, en fonction de constatations objectives.

Pour les:

  • Déclaration d’activité suspecte – Suspicious activity report
  • Déclaration d’opération suspecte – Suspicious transaction report
  • Financement du terrorisme (avec ou sans transactions) – Terrorist financing (activity or transaction report)

l’indication d’un ou de plusieurs indicateurs est obligatoire.

indicateurs


Envoyer la déclaration

Lorsque l’encodage de toutes les informations relatives à la déclaration est fini, vous pouvez envoyer la déclaration.

Vous pouvez voir la liste de déclarations faites dans le menu « Déclarations envoyées ».


Enregistrer la déclaration

Si vous n’arrivez pas à finir l’encodage de la déclaration, vous pouvez l’enregistrer.

La déclaration sera visible dans le menu « Brouillons ».


Ajouter / afficher annexe(s)

Il est possible d’annexer des fichiers à la déclaration.

Pour pouvoir utiliser cette fonction, il faut d’abord enregistrer la déclaration.

Les fichiers doivent être annexés un à un, d’abord en le sélectionnant puis en cliquant sur « Télécharger ».

annexes

Une fois le ou les fichier(s) annexé(s), le bouton de téléchargement s’adaptera comme suit:

annexe_rajoutee


Exemple d’une déclaration

exemple_p_ecran