Activité suspecte

La déclaration ne porte pas sur des transactions suspectes, mais relate uniquement une activité suspecte. Dans ce cas, il y a lieu de choisir le type de déclaration:

      • Déclaration d’activité suspecte
      • Financement du terrorisme (sans transactions)
      • Retour d’information (sans transactions)

Le formulaire affiche alors la rubrique « Activité suspecte »:

En cliquant dans le panneau de gauche sur le texte ‘« Activité suspecte », la fenêtre suivante s’ouvre:

Le déclarant doit indiquer une ou plusieurs « Personne(s) et compte(s) concerné(s) » sur lesquels porte le soupçon en cliquant sur le texte : Compte, Personne physique ou Personne morale 

Pour différencier le degré d’implication des personnes et/ou comptes renseignés, vous pouvez renseigner un chiffre entre 0 (pas impliqué) à 10 (personne principale) dans le champ « Degré d’implication (entre 0 et 10) ».
Concernant le champ « Commentaires », nous recommandons de ne pas le remplir

Maintenant, il faut choisir le type d’objet concerné par la déclaration:

  • Personne physique

Renseigner une personne physique

  • Compte

Sous celui-ci, vous pouvez également renseigner une personne morale et des personnes physiques p. ex. titulaires de compte, bénéficiaire effectif

Renseigner un compte

  • Personne morale

Sous celle-ci, vous pouvez également renseigner des personnes physiques p. ex. bénéficiaire effectif, directeur

Renseigner une personne morale

Pour différencier le degré d’implication des personnes et/ou comptes renseignés, vous pouvez renseigner un chiffre entre 0 (pas impliqué) à 10 (personne principale) dans le champ « Degré d’implication (entre 0 et 10) ».

Concernant le champ « Commentaires », nous recommandons de ne pas le remplir et de renseigner toutes les informations essentielles dans la « Motivation » de la déclaration.

IMPORTANT: Vous pouvez renseigner plusieurs personnes physiques, personnes morales et comptes:

Après avoir renseigné un objet, il faut revenir en haut de page au texte « Personne(s) et compte(s) concerné(s) » ou vous pouvez toujours cliquer sur le texte Personne physique pour renseigner une nouvelle personne:

 

Après avoir renseigné tous les objets concernés par la déclaration (la fenêtre « Activité suspecte » (ci-dessus) contiendra la liste de tous les objets renseignés), vous pouvez revenir aux informations de base.