La déclaration ne porte pas sur des transactions suspectes, mais relate uniquement une activité suspecte. Dans ce cas, il y a lieu de choisir le type de déclaration:
-
-
- Déclaration d’activité suspecte
- Financement du terrorisme (sans transactions)
- Retour d’information (sans transactions)
-
Le formulaire affiche alors la rubrique « Activité suspecte »:
En cliquant dans le panneau de gauche sur le texte ‘« Activité suspecte », la fenêtre suivante s’ouvre:
Le déclarant doit indiquer une ou plusieurs « Personne(s) et compte(s) concerné(s) » sur lesquels porte le soupçon en cliquant sur le texte : Compte, Personne physique ou Personne morale 
Pour différencier le degré d’implication des personnes et/ou comptes renseignés, vous pouvez renseigner un chiffre entre 0 (pas impliqué) à 10 (personne principale) dans le champ « Degré d’implication (entre 0 et 10) ».
Concernant le champ « Commentaires », nous recommandons de ne pas le remplir
Il convient ensuite de choisir le type d’objet concerné par la déclaration:
- Personne physique
Renseigner une personne physique
- Compte
Sous celui-ci, vous pouvez également renseigner une personne morale et des personnes physiques p. ex. titulaires de compte, bénéficiaire effectif
- Personne morale
Sous celle-ci, vous pouvez également renseigner des personnes physiques p. ex. bénéficiaire effectif, directeur
Renseigner une personne morale
Pour différencier le degré d’implication des personnes et/ou comptes renseignés, vous pouvez renseigner un chiffre entre 0 (pas impliqué) à 10 (personne principale) dans le champ « Degré d’implication (entre 0 et 10) ».
Concernant le champ « Commentaires », nous recommandons de ne pas le remplir et de renseigner toutes les informations essentielles dans la « Motivation » de la déclaration.
IMPORTANT: Vous pouvez renseigner plusieurs personnes physiques, personnes morales et comptes:
Après avoir renseigné un objet, il faut revenir en haut de page au texte « Personne(s) et compte(s) concerné(s) » ou vous pouvez toujours cliquer sur le texte « Personne physique » pour renseigner une nouvelle personne:
Après avoir renseigné tous les objets concernés par la déclaration (la fenêtre « Activité suspecte » (ci-dessus) contiendra la liste de tous les objets renseignés), vous pouvez revenir aux informations de base.