Portefeuille de monnaie électronique

Numéro de compte

Le numéro du portefeuille de monnaie électronique est à renseigner sans espaces.


Nom du titulaire


Etablissement non bancaire

La case « Oui » est à sélectionner.


Identifiant ou SWIFT

Si l’émetteur de portefeuilles de monnaie électronique détient un SWIFT, il y a lieu de le renseigner.


Type de compte

Portefeuille de monnaie électronique


Si le portefeuille de monnaie électronique renseigné appartient à un client du déclarant et est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles.

Exemple:


Si le portefeuille de monnaie électronique renseigné n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’a pas de lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants:


Lorsque seule une adresse email est connue:

Le compte a comme numéro de compte l’adresse email pour lequel le code SWIFT du service de paiement est à indiquer, ensemble avec le (supposé) nom du titulaire, si connu.

Exemple: pour un activity report avec un compte Paypal impliqué, l’XML ressemblera à:

   <activity>

        <report_parties>

            <report_party>

                <account>

                    <swift>PPLXLULL</swift>

                    <non_bank_institution>false</non_bank_institution>

                    <account>bad_guy@gmail.com</account>

                    <account_name>John Smith</account_name>

                    <personal_account_type>E</personal_account_type>

                    <comments>The email address bad_guy@gmail.com was provided to the reporting entity for a Paypal payment.</comments>

                </account>

            </report_party>

        </report_parties>

    </activity>

où le personal account type ‘E’ représente un type de compte « e-money account ».

La même stratégie peut s’appliquer avec d’autres services de paiement tels que Western Union, Payconiq, etc. en veillant, le cas échéant, à utiliser un type de compte différent.