Numéro de compte
Le numéro du portefeuille de monnaie électronique est à renseigner sans espaces.
SWIFT ou Identifiant
Si l’émetteur de portefeuilles de monnaie électronique détient un SWIFT, il y a lieu de le renseigner.
Nom du titulaire
Type de compte
Portefeuille de monnaie électronique
Si le portefeuille de monnaie électronique renseigné appartient à un client du déclarant ET est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles, incluant la personne morale en relation avec le compte le cas échéant et la(les) personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
Exemple:
Si le portefeuille de monnaie électronique renseigné n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’a pas de lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants (Numéro de compte, SWIFT ou Identifiant, Nom du titulaire, type de compte). Nous vous prions de ne renseigner ni le bloc Personne morale en relation avec le compte, ni le bloc Personne(s) physique(s) en relation avec le compte.
Lorsque seule une adresse email est connue:
Le compte a comme numéro de compte l’adresse email pour lequel le code SWIFT du service de paiement est à indiquer, ensemble avec le (supposé) nom du titulaire.
Exemple: pour un activity report avec un compte Paypal impliqué, l’XML ressemblera à:
<activity>
<report_parties>
<report_party>
<account>
<swift>PPLXLULL</swift>
<account>bad_guy@gmail.com</account>
<account_name>John Smith</account_name>
<personal_account_type>E</personal_account_type>
</account>
</report_party>
</report_parties>
</activity>
où le personal account type ‘E’ représente un type de compte « Portefeuille de monnaie électronique ».
La même stratégie peut s’appliquer avec d’autres services de paiement tels que Western Union, Payconiq, etc. en veillant, le cas échéant, à utiliser un type de compte différent.