Numéro de compte
Le numéro du portefeuille de monnaie électronique est à renseigner sans espaces.
Nom du titulaire
Etablissement non bancaire
La case « Oui » est à sélectionner.
Identifiant ou SWIFT
Si l’émetteur de portefeuilles de monnaie électronique détient un SWIFT, il y a lieu de le renseigner.
Type de compte
Portefeuille de monnaie électronique
Si le portefeuille de monnaie électronique renseigné appartient à un client du déclarant et est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs possibles.
Exemple:
Si le portefeuille de monnaie électronique renseigné n’appartient pas à un client du déclarant OU appartient à un client du déclarant, mais n’a pas de lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner les champs suivants:
Lorsque seul une adresse e-mail est connue:
Le compte a comme numéro de compte l’adresse e-mail pour lequel le code SWIFT du service de paiement est à indiquer, ensemble avec le (supposé) nom du titulaire, si connu.
Exemple: pour un activity report avec un compte Paypal impliqué, l’XML ressemblera à:
<activity>
<report_parties>
<report_party>
<account>
<swift>PPLXLULL</swift>
<non_bank_institution>false</non_bank_institution>
<account>bad_guy@gmail.com</account>
<account_name>John Smith</account_name>
<personal_account_type>E</personal_account_type>
<comments>The e-mail address bad_guy@gmail.com was provided to the reporting entity for a Paypal payment.</comments>
</account>
</report_party>
</report_parties>
</activity>
où le personal account type ‘E’ représente un type de compte « e-money account ».
La même stratégie peut s’appliquer avec d’autres services de paiement tels que Western Union, Payconiq, etc. en veillant, le cas échéant, à utiliser un type de compte différent.