Brouillons

Le menu « Brouillons » contient:

1. Déclaration en cours

Ce menu ouvre la dernière déclaration enregistrée. Une déclaration a été enregistrée si elle a une ID attribuée:

Une déclaration non enregistrée n’a pas d’ID attribuée:


2. Déclarations faites en ligne non envoyées

Ce menu affiche un historique de toutes les déclarations faites en ligne non envoyées – les brouillons.

Attention: un filtre par défaut existe sur la date: 1 mois

Il est possible d’exporter les données du tableau (PDF ou Excel).

La colonne « Référence » contient l’ID mentionnée ci-dessus.

La colonne « Statut » renseigne soit « Non envoyée », soit « Retournée – non envoyée ». Ce dernier statut signifie que la déclaration faite en ligne a été envoyée, mais a été rejetée par la CRF. Par la suite, elle a été retournée afin que le déclarant puisse effectuer les corrections nécessaires dans la déclaration elle-même (il n’est pas nécessaire de recommencer du début).

La colonne « Jours avant suppression » renseigne le nombre de jours avant que le contenu de ces brouillons soit supprimé (par souci de sécurité des informations). Le contenu des brouillons est supprimé après 180 jours (le statut changera à « Archivée… »). Après cette suppression, la ligne représentant un brouillon restera visible (historique), mais les fonctionnalités de la dernière colonne ne seront plus accessibles.

La dernière colonne donne la possibilité de modifier, de supprimer ou de voir l’aperçu du brouillon:

L’aperçu ouvre une nouvelle fenêtre et affiche le contenu du brouillon. Vous pouvez imprimer et/ou sauvegarder (PDF) cet aperçu.

Il est possible de filtrer et/ou de grouper l’information utilisant les colonnes disponibles.