Répondre à une demande d’information de la CRF

La CRF peut faire une demande d’information sur base de l’article 5. 1. b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Pour ce qui est des délais de réponse à cette demande d’information à respecter par le déclarant, nous renvoyons à la Ligne directrice sur les déclarations d’opérations suspectes.

La demande d’information vous parviendra:

  • par la messagerie, si le déclarant est déjà inscrit

Dans ce cas, vous recevrez également une notification sur l’adresse email du déclarant.

  • par courrier, si tel n’est pas encore le cas

Vous recevrez également un courrier vous invitant à vous inscrire à goAML.


Deux possibilités se présentent:

  1. Vous ne disposez pas d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (inconnu)
  2. Vous disposez d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (connu)

1. Vous ne disposez pas d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (inconnu)

Dans ce cas, il y a lieu de répondre au message de la demande d’information (via la messagerie):

Exemple du contenu d’un tel message:

« Les personnes et/ou comptes repris dans votre demande sont inconnus de notre société ».

Il n’y a pas d’autres démarches à entreprendre.


2. Vous disposez d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (connu)

Dans ce cas, il y a lieu de répondre sous forme de déclaration avec le « Type de déclaration »:

  • Retour d’information (avec transactions) p. ex. demande d’information concerne un compte sur lequel il y a eu des transactions
  • Retour d’information (sans transactions) p. ex. demande d’information concerne l’identification du BE et annexes

Dans les informations de base, il y a lieu d’indiquer le numéro de référence de la demande d’information (qui débute toujours par NRI) dans « Référence de la CRF »:

Ce numéro peut être trouvé sur la demande d’information:

Les champs:

  • Motivation
  • Indicateurs

ne sont pas obligatoires.

Vous pouvez également joindre des annexes au retour d’information.