Structure du formulaire

Le formulaire en ligne s’adresse essentiellement:

  • aux déclarants qui font très peu de déclarations de soupçon
  • aux déclarations qui ne comportent pas ou peu de transactions

Le formulaire se présente comme suit:

1 Les informations de base Plus d'informations

Partie générale commune à tout type de déclaration

2 Activité suspecte Plus d'informationsTransactions Plus d'informations

En fonction du type de déclaration choisi

3 Les trois objets de goAML, qui se retrouvent dans tous les types de déclarations, sont les suivants:

Liens entre les objets

Les différents objets peuvent être liés entre eux des manières suivantes:

Si vous renseignez un COMPTE, il est possible d’y lier:

  • Maximum 1 personne morale
  • Autant de personnes physiques que nécessaires

Si vous renseignez une PERSONNE PHYSIQUE, il n’est pas possible d’y lier d’autres objets.

Si vous renseignez une PERSONNE MORALE, il est possible d’y lier:

  • Autant de personnes physiques que nécessaires

Dans les types de formulaires « Activité suspecte » (sans transactions), il y a lieu de renseigner tous les objets concernés par le soupçon et de faire les liens adéquats entre ceux-ci (voir ci-dessus).

Dans les types de formulaires « Transactions » (avec transactions), les objets qui peuvent être renseignés sont ceux concernés par la(es) transaction(s).

Biens et services en lien avec la déclaration Plus d'informations