Souscription/rachat assurance

La présente note détaille comment renseigner un type de transaction « Assurance »:
  • Souscription assurance
  • Rachat assurance

Ces types de transactions concernent les paiements effectués à partir de/vers un compte en banque.


Exemple d’un « Rachat assurance »

Partie générale d’une transaction

Description

Vise la description exacte de la transaction

Exemple: Rachat partiel d’assurance vie


Fonds en provenance de

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont en provenance d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la provenance des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds en provenance de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la provenance des fonds.

IMPORTANT:

Pour les types de transactions « Souscription/rachat assurance », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont en provenance de (les données du contrat d’assurance racheté).

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez renseigné « Notre client », vous devez renseigner une personne physique en relation avec le compte (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner. Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


Fonds à destination de

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un client du déclarant et que celui-ci est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner « Notre client ».

Si les fonds sont à destination d’un compte d’un autre établissement, il y a lieu de renseigner « Tiers ». Il y a également lieu de renseigner « Tiers » si le compte de la destination des fonds est d’un client du déclarant, mais qui n’a aucun lien avec la déclaration.

Si les « Fonds à destination de » sont dans une autre devise qu’EUR, il y a lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.

Maintenant, il y a lieu de renseigner le « Type d’objet » de la destination des fonds.

IMPORTANT:

Pour les types de transactions « Souscription/rachat assurance », le type d’objet à renseigner est TOUJOURS « Compte ».

Il faut donc remplir les données du compte dont les fonds sont à destination de (les données du compte en banque qui reçoit le produit du rachat assurance).

Voir le manuel d’utilisation: Renseigner un compte

NB: Si vous avez choisi « Notre client », vous devez obligatoirement renseigner la rubrique « Personne(s) physique(s) en relation avec le compte » (titulaire, bénéficiaire effectif) et si le titulaire est une personne morale, il y a également lieu de la renseigner sous la rubrique « Personne morale titulaire du compte ». Si vous avez renseigné « Tiers », il suffit d’indiquer le nom du titulaire présumé dans le champ « Nom du titulaire ».


« Souscription assurance »

Ce type de transaction est à renseigner de manière inverse au « Rachat assurance »:

  • « Fonds en provenance de » renseigne le type d’objet COMPTE avec les données du compte en banque utilisé pour la souscription assurance
  • « Fonds à destination de » renseigne le type d’objet COMPTE avec les données du contrat d’assurance souscrit