Si votre déclaration contient des éléments qui ont été camouflés par un processus de mise en conformité aux règles RGPD, alors prenez soin de ne pas inclure les données à caractère personnel qui ont fait l’objet d’une pseudonymisation.
En effet, ces données n’apportent pas de plus-value à l’analyse et peuvent même conduire à confusion ou à des liens erronés si elles sont fournies de manière structurée. Si vous jugez qu’il est utile, dans le cadre de votre déclaration, de communiquer le fait qu’un lien a existé avec une personne qui n’est plus connue par vous, alors veuillez l’indiquer dans la motivation.
Un cas où la suppression d’un élément pseudonymisé conduit à une non-conformité au schéma XSD est celui où un compte suspect, tenu chez vous, n’a pas d’autre titulaire que la personne pseudonymisée. Dans ce cas, vous pouvez traiter ce compte comme s’il s’agissait d’un « Objet Tiers » (cf Explication d’un objet « Notre Client » – FAQ goAML) vu que vous n’êtes plus en possession de tous les éléments qui sont normalement requis pour un objet « Notre Client ».