Compte de paiement

Numéro de compte Le numéro unique attribué au marchand p. ex. le « Merchant Identification Number » (MID) Identifiant (institution_code) constitue le « Merchant Category Code » (MCC) précédé de « MCC_ » p. ex. MCC_1234 Nom du titulaire Renseignez l’identité du marchand Type de compte Compte de paiement

Compte en banque

Numéro de compte La règle générale est de renseigner l’IBAN (sans espaces). L’indication du numéro de compte sous un autre format est limitée aux comptes qui ne remplissent pas le standard IBAN. Vous pouvez toujours renseigner le numéro du compte (p. ex. sous format d’une racine) dans le champ « Numéro du client ». IBAN L’IBAN, sans … Lire la suite

Portefeuille de monnaie électronique

Numéro de compte Le numéro du portefeuille de monnaie électronique est à renseigner sans espaces. SWIFT ou Identifiant – swift ou institution_code Si l’émetteur de portefeuilles de monnaie électronique détient un SWIFT, il y a lieu de le renseigner. Nom du titulaire Type de compte Portefeuille de monnaie électronique Si le portefeuille de monnaie électronique renseigné appartient … Lire la suite

Carte de crédit/débit

IMPORTANT: Si vous n’avez pas l’intégralité des numéros d’une carte de crédit/débit (p. ex. 123456******3456), ne la renseignez pas! Numéro de compte Le numéro de la carte de crédit/débit (sans espaces). SWIFT Si vous connaissez le SWIFT, nous vous prions de le renseigner. Identifiant – institution_code Si vous ne connaissez pas le SWIFT, nous vous … Lire la suite

Astuce – utiliser un objet déjà renseigné

Si vous remplissez le formulaire en ligne, il existe une fonction d’utiliser un objet (personne physique, compte, personne morale) déjà renseigné au sein de la même déclaration. Par exemple, si vous renseignez plusieurs transactions, il est fort probable que celles-ci concerneront les mêmes objets. Après avoir renseigné une personne physique, un compte ou une personne … Lire la suite

Données essentielles pour les différents types d’objets

Pour que goAML puisse reconnaître un objet (personne physique, compte, personne morale) déjà existant dans la base de données, il est important de renseigner un minimum d’informations dans les formulaires des différents objets. Ceci, bien évidemment, dans la mesure du possible. Si vous ne disposez pas de ces informations, ne les renseignez pas. De plus, … Lire la suite

Fonds à destination de

La partie Fonds à destination de a la même structure que la partie Fonds en provenance de. Une transaction doit toujours être renseignée en deux parties, en ce que les fonds sont « en provenance de » et « à destination de » un objet (qui peut-être le même). Ici, vous devez donc renseigner la destination des fonds. Les … Lire la suite

Portefeuille de monnaie virtuelle

Numéro de compte Le numéro du portefeuille est à renseigner. Afin de s’assurer que celui-ci soit unique, il y a lieu de faire précéder ce numéro par le code BIC/SWIFT du déclarant. Si le déclarant ne dispose pas d’un tel code, il y a lieu de prendre contact avec la CRF. SWIFT ou Identifiant – … Lire la suite

Informations générales

Utiliser un compte déjà renseigné Afin de faciliter l’encodage: utiliser un compte déjà renseigné Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles. De plus, lorsque le compte appartient à un client du déclarant et est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs … Lire la suite

IBAN – à indiquer deux fois

Les comptes en banque sont toujours à indiquer sous format IBAN, sans intervalles et sans caractères spéciaux. Ils sont à renseigner deux fois: dans le champ « Numéro de compte » dans le champ « IBAN » Par exemple: