Cellule de renseignement financier Luxembourg
Numéro de compte Le numéro unique attribué au marchand p. ex. le « Merchant Identification Number » (MID). Nom du titulaire Renseignez l’identité du marchand. Identifiant ou SWIFT? Identifiant constitue le « Merchant Category Code » (MCC) précédé de « MCC_ » p. ex. MCC_1234. Type de compte Compte de paiement.
Numéro de compte La règle générale est de renseigner l’IBAN (sans espaces). L’indication du numéro de compte sous un autre format est limitée aux comptes qui ne remplissent pas le standard IBAN. Vous pouvez toujours renseigner le numéro du compte (p. ex. sous format d’une racine) dans le champ « Numéro du client ». Nom du titulaire … Lire la suite
Numéro de compte Le numéro du portefeuille de monnaie électronique est à renseigner sans espaces. Nom du titulaire Etablissement non bancaire La case « Oui » est à sélectionner. Identifiant ou SWIFT Si l’émetteur de portefeuilles de monnaie électronique détient un SWIFT, il y a lieu de le renseigner. Type de compte Portefeuille de monnaie électronique. Si … Lire la suite
Numéro de compte Le numéro de la carte de crédit/débit (sans espaces). IMPORTANT: Si vous n’avez pas l’intégralité des numéros d’une carte de crédit/débit (p. ex. 123456******3456), ne la renseignez pas! Nom du titulaire Tel qu’indiqué sur la carte de crédit/débit. Identifiant ou SWIFT? Pour la carte de crédit: il faut choisir l’option “Identifiant” et … Lire la suite
Si vous remplissez le formulaire en ligne, il existe une fonction d’utiliser un objet (personne physique, compte, personne morale) déjà renseigné au sein de la même déclaration. Par exemple, si vous renseignez plusieurs transactions, il est fort probable que celles-ci concerneront les mêmes objets. Après avoir renseigné une personne physique, un compte ou une personne … Lire la suite
Pour que goAML puisse reconnaître un objet (personne physique, compte, personne morale) déjà existant dans la base de données, il est important de renseigner un minimum d’informations dans les formulaires des différents objets. Ceci, bien évidemment, dans la mesure du possible. Si vous ne disposez pas de ces informations, ne les renseignez pas. Personne physique … Lire la suite
La partie « Fonds à destination de » a la même structure que la partie « Fonds en provenance de ». Une transaction doit toujours être renseignée en deux parties, en ce que les fonds sont « en provenance de » et « à destination de » un objet (qui peut-être le même). Ici, vous devez donc renseigner la destination des fonds. Les … Lire la suite
La présente note couvre plusieurs hypothèses: le titulaire d’un compte est connu sous plusieurs identités ou pseudonymes une même personne est titulaire de plusieurs comptes, menés sous différentes identités (le cas échéant fictives) ou pseudonymes. Elle s’applique uniquement aux alias en relation avec des comptes. L’objectif de la CRF est de lier les différentes identités, … Lire la suite
Numéro de compte Le numéro du portefeuille est à renseigner. Afin de s’assurer que celui-ci soit unique, il y a lieu de faire précéder ce numéro par le code BIC/SWIFT du déclarant. Si le déclarant ne dispose pas d’un tel code, il y a lieu de prendre contact avec la CRF. Identifiant ou Swift Si … Lire la suite
Utiliser un compte déjà renseigné Afin de faciliter l’encodage: utiliser un compte déjà renseigné Afin d’assurer la qualité des données, nous vous prions de renseigner les données essentielles. De plus, lorsque le compte appartient à un client du déclarant et est en lien avec la déclaration, il y a lieu de renseigner tous les champs … Lire la suite