bénéficiaire effectif

Condition de my_client

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Dans une transaction, si vous choisissez de renseigner un compte en tant que <my_client>, le renseignement d’un <signatory> devient obligatoire. Ceci signifie que vous devez renseigner une personne physique lié à ce compte my_client. Vous pouvez toujours renseigner une personne morale sous <t_entity> du bloc <t_account>, mais le renseignement d’un <signatory> reste obligatoire. Nous vous … Lire la suite

Bénéficiaires effectifs

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La Loi de 2004 définit les bénéficiaires effectifs ou économiques comme: Par « bénéficiaire effectif » au sens de la Loi de 2004, est désignée toute personne physique qui, en dernier lieu, possède ou contrôle le client et/ou toute personne physique pour laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée. Le bénéficiaire effectif comprend … Lire la suite