Type de déclaration erroné

Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR). Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF. Pour plus … Lire la suite Type de déclaration erroné

Informations de base

Déclarant (nom ou numéro) – Reporting entity (name or ID) Le déclarant pour le compte duquel vous vous êtes connecté s’affiche automatiquement. Succursale du déclarant – Reporting Entity Branch Si la déclaration est faite au nom d’une succursale, il y a lieu de la spécifier. Type de déclaration – Report type Six types de déclarations … Lire la suite Informations de base