L’avocat s’inscrit comme tous les autres déclarants.
L’inscription doit se faire sous une des 2 formes suivantes, soit en tant que sociétés d’avocats (1), soit en tant que personne physique (2):
- Les sociétés d’avocats s’inscrivent comme personnes morales (NB: Vous devez être inscrit dans l’annuaire du Barreau) :
Dans l’onglet 2. Administrateur goAML, l’email est à renseigner (une deuxième fois) ci-dessous:
Veuillez revoir votre demande, introduire le code et envoyer votre demande:
2. les avocats personnes physiques doivent s’inscrire sous leur nom personnel (p. ex. : Prénom NOM); le Numéro RCS à renseigner est 0. L’avocat peut mentionner son enseigne commerciale (p. ex. : Etude Prénom NOM) dans la rubrique prévue à cet effet. (NB: Vous devez être inscrit dans l’annuaire du Barreau) :
Dans l’onglet 2. Administrateur goAML, l’email est à renseigner (une deuxième fois) ci-dessous:
Veuillez revoir votre demande, introduire le code et envoyer votre demande:
NB: Un avocat qui est associé d’une personne morale et inscrit à titre individuel au tableau de l’ordre peut, s’il le souhaite, à la fois s’inscrire comme personne habilité à communiquer avec CRF pour la personne morale et comme avocat individuel.
Conformément à l’article 7 de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, toute déclaration faite par un avocat est continuée par le barreau à la CRF. Une déclaration faite par un avocat doit dès lors être validée par le barreau, avant de nous parvenir.
La CRF, ensemble avec l’ordre des avocats, a mis en place une procédure spécifique pour les avocats.
Après inscription de l’avocat et validation par la CRF (la CRF traitera votre demande dans les meilleurs délais), l’avocat peut encoder la déclaration de soupçon.
Lorsque celle-ci est finie, l’avocat la sauvegarde et informe le barreau correspondant qu’il a encodé une déclaration. Le barreau envoie ou non la déclaration.