Le formulaire en ligne s’adresse essentiellement:
- aux déclarants qui font très peu de déclarations de soupçon
- aux déclarations qui ne comportent pas ou peu de transactions
Le formulaire se présente comme suit:
Les informations de base
Partie générale commune à tout type de déclaration |
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Activité suspecte / Transactions
En fonction du type de déclaration choisi |
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Les trois objets de goAML, qui se retrouvent dans tous les types de déclarations, sont les suivants:
Les différents objets peuvent être liés entre eux des manières suivantes: Si vous renseignez un COMPTE, il est possible d’y lier:
Si vous renseignez une PERSONNE PHYSIQUE, il n’est pas possible d’y lier d’autres objets. Si vous renseignez une PERSONNE MORALE, il est possible d’y lier:
Dans les types de formulaires « Activité suspecte » (sans transactions), il y a lieu de renseigner tous les objets concernés par le soupçon et de faire les liens adéquats entre ceux-ci (voir ci-dessus). Dans les types de formulaires « Transactions » (avec transactions), les objets qui peuvent être renseignés sont ceux concernés par la(es) transaction(s). |
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Biens et services en lien avec la déclaration |