Une transaction doit toujours être renseignée en deux parties, en ce que les fonds sont « en provenance de » et « à destination de » un objet (qui peut-être le même).
Ici, vous devez donc renseigner la provenance des fonds.
Les trois types d’objets sont:
- Compte
Les fonds sont en provenance d’un compte.
Pour les types de transactions: Achat titres, Domiciliation bancaire, Ordre permanent, Paiement en monnaie électronique, Paiement en monnaie virtuelle, Paiement par carte (débit ou crédit), Prélèvement au guichet (agence), Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat), Prêt, Rachat assurance, Vente de titres, Virement
La personne morale et/ou les personnes physiques titulaires du compte seront renseignées sous celui-ci (et y seront donc liées).
- Personne physique
Les fonds sont en provenance d’une personne physique.
Pour les types de transactions: Money remittance, Versement au guichet (agence), Versement au guichet automatique de banque (bancomat)
Renseigner une personne physique
- Personne morale
Les fonds sont en provenance d’une personne morale.
Renseigner une personne morale
« Compte (Notre Client) », « Personne physique (Notre Client) », « Personne morale (Notre Client) » sont à renseigner chaque fois que l’objet concerné (personne physique, compte, personne morale) est à la fois:
- un client du déclarant et
- un suspect ou une personne concernée en lien avec la déclaration
Les deux critères doivent être remplis cumulativement.
Exemples de « Notre Client »
- le compte, tenu auprès du déclarant, suspecté d’avoir été utilisé pour commettre une infraction primaire ou un acte de BL/FT
- la personne physique, cliente du déclarant, suspecté d’avoir commis une infraction primaire ou un acte de BL/FT
« Compte », « Personne physique », « Personne morale » est à renseigner chaque fois que l’objet concerné (personne physique, compte, personne morale)
- n’est pas un client du déclarant ou
- est un client du déclarant, mais qui n’est pas en lien avec la déclaration
Le type d’objet « Compte », « Personne physique », « Personne morale » est considéré dans la suite comme « Tiers ».
Exemples de « Compte »
- le compte tenu auprès d’un autre établissement
- le compte, tenu auprès du déclarant, qui n’a aucun lien avec les faits dénoncés dans la déclaration
- le compte d’un fournisseur (dans le cadre de virements pour payer les frais d’électricité, de gaz, de téléphone, etc.)
- le compte d’un magasin (dans le cadre de paiements par carte dans un supermarché, magasin de vêtements, etc.)
La transaction peut se faire entre un « Notre Client » et un « Tiers » (le plus fréquent) ou entre deux « Notre Client ». Dans certaines hypothèses, la transaction peut également se faire entre le même client (prélèvement d’argent, versement d’argent).
Exemple 1:
La personne, client du déclarant et en lien avec la déclaration, fait un virement de son compte bancaire à un compte bancaire tenu auprès d’un autre établissement.
- « Fonds en provenance de » = « Notre Client »
- « Fonds à destination de » = « Tiers »
Exemple 2:
La personne, client du déclarant et en lien avec la déclaration, opère un prélèvement sur son compte bancaire.
- « Fonds en provenance de » = « Notre Client »
- « Fonds à destination de » = « Notre Client »
NB: La seule différence technique entre « Notre client » et « Tiers » concerne l’objet COMPTE. Celui-ci, renseigné en tant que « Notre client », requiert plus d’informations obligatoires qu’un compte renseigné en tant que « Tiers ». Concrètement, cela signifie qu’un compte « Notre client » doit obligatoirement renseigner les données du compte et les données d’une personne physique en relation avec ce compte (titulaire, bénéficiaire économique, etc.), alors qu’un compte « Tiers » est valablement rempli lorsque les données du compte sont renseignées.
Après ce premier choix d’objet pour la provenance des fonds, la fenêtre suivante s’ouvre (objet choisi dans cet exemple est Compte (Notre Client)):
Type de transaction – Transaction type
Le même type de transaction est à renseigner dans les deux parties de la transaction (« Fonds en provenance de » et « Fonds à destination de »).
Les types de transactions suivants peuvent être sélectionnés:
- Achat titres
Ce type de transaction vise notamment l’achat d’actions, d’obligations et de tout autre type de participation dans une société ou structures d’investissement.
- Autre
Ce type de transaction est uniquement à utiliser si le type de transaction concerné n’est pas dans la liste p.ex. les options ou futures.
- Change
Si une opération de change d’une monnaie à une autre est concernée, il y a également lieu de renseigner la rubrique Devise étrangère.
Ce type de transaction est également à utiliser pour l’échange entre monnaies virtuelles et entre monnaies virtuelles et devises.
- Chèque
- Domiciliation bancaire
- Ordre permanent
- Paiement en monnaie électronique
Ce type de transaction vise tout paiement ou partie de paiement effectué en monnaie électronique.
- Paiement en monnaie virtuelle
Ce type de transaction vise tout paiement ou partie de paiement effectué en monnaie virtuelle. Si le paiement se fait en monnaie virtuelle, son montant est à indiquer en Euro. Le montant de la monnaie virtuelle concernée est à renseigner sous la rubrique Devise étrangère.
- Paiement par carte (débit ou crédit)
- Prélèvement au guichet (agence)
- Prélèvement au guichet automatique de banque (bancomat)
- Prêt
Ce type de transaction vise tant le déboursement des sommes consenties en vertu d’un contrat de prêt que le remboursement de celles-ci. Pour autant que le prêt donne lieu à un soupçon, toutes les informations sur le contrat concerné (dont notamment toute la documentation contractuelle) sont à joindre à la déclaration en tant qu’annexes.
- Rachat assurance
Ce type de transaction vise le rachat d’une assurance. Pour autant que le rachat assurance donne lieu à un soupçon, toutes les informations sur le contrat d’assurance concerné (dont notamment toute la documentation contractuelle) sont à joindre à la déclaration en tant qu’annexes.
- Réalisation d’une garantie
Par garantie, il y a notamment lieu d’entendre les contrats de cautionnement et les différentes garanties à première demande (y comprise documentaire). Pour autant que la réalisation d’une garantie donne lieu à un soupçon, toutes les informations sur celle-ci (dont notamment toute la documentation contractuelle) est à joindre à la déclaration en tant qu’annexes.
- Money remittance
Ce type de transaction vise le transfert d’espèces entre personnes physiques par l’intermédiaire d’agences agréées.
- Trésor de nuit
L’instruction a été réceptionnée à travers le trésor de nuit.
- Vente de titres
Le type de transaction vise notamment la vente d’actions, d’obligations et de toutes autres parts dans une société ou structures d’investissement.
- Versement au guichet (agence)
- Versement au guichet automatique de banque (bancomat)
- Virement
Ce type de transaction est le plus fréquent.
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Devise étrangère – Foreign currency
Si la devise des « Fonds en provenance de » n’est pas EUR, il y a lieu de renseigner la Devise étrangère.
Donneur d’ordre (le cas échéant mandataire) – Conductor
Sous cette rubrique, la personne physique qui a concrètement donné l’ordre d’effectuer la transaction est à renseigner. Cette personne peut notamment être un dirigeant d’une personne morale ou un mandataire.
Si cette information n’apporte aucune valeur ajoutée (p. ex. le donneur d’ordre est le titulaire du compte), cette rubrique peut ne pas être renseignée.
Cette rubrique ouvre le formulaire de la personne physique: Renseigner une personne physique 
Après, il y a lieu de renseigner les données de l’objet choisi
Renseigner une personne physique
Renseigner une personne morale
Après avoir renseigné toutes les informations sur les « Fonds en provenance de », il y a lieu de renseigner maintenant les Fonds à destination de.