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Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte
Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation |
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Le déclarant a pu identifier une ou plusieurs transactions suspectes
Dans ce cas, une déclaration d’opération suspecte est à remplir contenant l’historique des transactions sur le ou les comptes du client. Sauf soupçon spécifique pour des transactions antérieures, seules les transactions des deux dernières années sont à fournir. Le ou les soupçons en relation avec les transactions sont à renseigner dans le champ « Motivation (résumé) » de la déclaration (voir le manuel d’utilisation |
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Cas spécifique: le client est victime d’un virement frauduleux
Cette rubrique s’applique uniquement au client victime d’un virement frauduleux. Si le client est suspect, il y a lieu de se référer à la rubrique 2. Si le client est victime d’un ou de plusieurs virements frauduleux, il y a uniquement lieu de renseigner ces transactions frauduleuses.
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). Les transactions ne sont pas à communiquer d’office, mais à fournir, le cas échéant, sur demande de la CRF.NB: Les frais bancaires (arrêté de compte, etc.) ne sont à priori pas suspects et donc ne sont pas à renseigner.