Activité suspecte

Le déclaration ne porte pas sur des transactions suspectes, mais relate uniquement une activité suspecte. Dans ce cas, il y a lieu de choisir le type de déclaration:

  • Déclaration d’activité suspecte
  • Financement du terrorisme (sans transactions)
  • Retour d’information (sans transactions)

Le formulaire affiche alors la rubrique « Activité suspecte »:

En cliquant sur le plus d’« Activité suspecte », la fenêtre suivante s’ouvre:

Le déclarant doit indiquer une ou plusieurs « Personne(s) et compte(s) concerné(s) » sur lesquels porte le soupçon en cliquant sur le plus, qui ouvre la fenêtre suivante:

Si vous ignorez les informations demandées dans les différents champs, vous pouvez choisir de ne pas les remplir.

Pour différencier le degré d’implication des personnes et/ou comptes renseignés, vous pouvez renseigner un chiffre entre 0 (pas impliqué) à 10 (personne principale) dans le champ « Degré d’implication (entre 0 et 10) ».

Concernant le champ « Commentaires », nous recommandons de ne pas le remplir et de renseigner toutes les informations essentielles dans la « Motivation » de la déclaration.

Maintenant, il faut choisir le type d’objet concerné par la déclaration:

  • Personne physique

Renseigner une personne physique

  • Compte

Sous celui-ci, vous pouvez également renseigner une personne morale et des personnes physiques p. ex. titulaires de compte, bénéficiaire effectif

Renseigner un compte

  • Personne morale

Sous celle-ci, vous pouvez également renseigner des personnes physiques p. ex. bénéficiaire effectif, directeur

Renseigner une personne morale

IMPORTANT: Vous pouvez renseigner plusieurs personnes physiques, personnes morales et comptes:

Après avoir renseigné un objet, il faut revenir à la première fenêtre « Activité suspecte » et cliquer sur le plus plus à la fin de « Personne(s) et compte(s) concerné(s) »:

Après avoir renseigné tous les objets concernés par la déclaration (la fenêtre « Activité suspecte » (ci-dessus) contiendra la liste de tous les objets renseignés), vous pouvez revenir au premier écran de la déclaration.