La CRF peut faire une demande d’information sur base de l’article 5. 1. b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Pour ce qui est des délais de réponse à cette demande d’information à respecter par le déclarant, nous renvoyons à la Ligne directrice sur les déclarations d’opérations suspectes.
La demande d’information vous parviendra:
- par la messagerie, si le déclarant est déjà inscrit
Dans ce cas, vous recevrez également une notification sur l’adresse email du déclarant.
- par courrier, si tel n’est pas encore le cas
Vous recevrez également un courrier vous invitant à vous inscrire à goAML.
Deux possibilités se présentent:
- Vous ne disposez pas d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (inconnu)
- Vous disposez d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (connu)
1. Vous ne disposez pas d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (inconnu)
Dans ce cas, il y a lieu de répondre au message de la demande d’information (via la messagerie):
Exemple du contenu d’un tel message:
« Les personnes et/ou comptes repris dans votre demande sont inconnus de notre société. »
Il n’y a pas d’autres démarches à entreprendre.
2. Vous disposez d’informations sur les personnes et/ou comptes de la demande d’information (connu)
Dans ce cas, il y a lieu de répondre sous forme de déclaration avec le « Type de déclaration »:
- Retour d’information (avec transactions) p. ex. demande d’information concerne un compte sur lequel il y a eu des transactions
- voir Transactions
- Retour d’information (sans transactions) p. ex. demande d’information concerne l’identification du BE et annexes
- voir Activité suspecte
Dans les informations de base, il y a lieu d’indiquer le numéro de référence de la demande d’information (qui débute toujours par NRI) dans « Référence de la CRF »:
Ce numéro peut être trouvé sur la demande d’information:
Les champs:
- Motivation
- Indicateurs
ne sont pas obligatoires.
Vous pouvez également joindre des annexes au retour d’information.