Explication de la fonction délégation

La fonction technique – délégation – permet à un déclarant de faire des déclarations, sur base d’un(de) mandat(s), au nom et pour compte d’autres déclarants. En utilisant cette fonction, vous avez uniquement besoin d’un certificat LuxTrust pour le déclarant mandataire, c’est-à-dire celui qui va faire les déclarations de soupçon au nom et pour compte des déclarants mandants.

Attention : la CRF tient à remarquer qu’en cas de délégation, l’utilisateur goAML agissant comme mandataire du(des) mandant(s), outre le risque de conflit d’intérêt, risque de violer l’obligation de non-divulgation (« no tipping off ») de l’article 5 (5) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, lorsqu’il soumet une déclaration de soupçon à la CRF où, d’un point de vue contractuel, le mandataire est à considérer comme le client concerné par la déclaration, respectivement comme une personne tierce par rapport au mandant. Cette appréciation est à faire au cas par cas et appartient au mandataire et son(ses) mandant(s) auxquels incombe la responsabilité entière de cette appréciation en fait et en droit.

Si nous avons une structure de délégations d’entités déclarantes dans goAML qui ressemble à la figure suivante, où les entités mandantes 2 et 3 ont comme mandataire l’entité 1:

Alors automatiquement, les utilisateurs qui ont accès à l’entité mandataire 1 peuvent se connecter pour le compte des entités mandantes 2 et 3. Leurs rôles restent les mêmes que pour l’entité 1.

Si dans goAML, Alain est administrateur pour l’entité mandataire 1, il a ce même rôle quand il se connecte pour les entités mandantes 2 ou 3.

Par contre, Claude, qui n’est inscrit que pour l’entité mandante 2, ne peut pas voir les déclarations faites par les entités 1 et 3, ni se connecter pour leur compte.

Un cas fréquent de ce modèle sont les fonds d’investissement.