Questions & Réponses – présentation goAML Web 5.0 du 30/08/2022

Voici le résumé des questions posées lors de la session française de la présentation de goAML Web 5.0:

Est-ce que la présentation sera disponible à la fin de la séance?

Oui, la voici: Présentation goAML 5.0 WEB 2022-08-30 (FR)

Peut-on maintenant s’inscrire avec la même carte Luxtrust pour des entités différentes ou devons-nous obtenir une carte Luxtrust par entité?

Il n’y a pas de changement dans goAML 5.0 concernant ce point.

Les délégations sont possibles pour les AIFMs mais en tant que RC externes aux AIFMs, il semblerait que les délégations ne soient pas possibles – en résumé si je suis RC (ne faisant pas partie du Board ou de l’AIFM) et que j’ai 5 mandats RC, je dois commander 5 cartes Luxtrust – est-ce bien exact ?

Pourriez-vous vérifier si vous trouvez la réponse dans le Q&A du secteur de l’investissement svp? Q&A investment sector

Si non, pourriez-vous envoyer un mail à crf@justice.etat.lu avec votre question?

Quelle est l’alternative aux fichiers XML? Des échanges sur base de fichiers Excel?

Soit des fichiers xml contenant les transactions, soit une déclaration manuelle avec transactions

Transaction XML

La limite est fixée à 20 annexes par déclaration, comment procéder si la déclaration à soumettre compte plus de 20 annexes?

Vous pouvez envoyer les annexes supplémentaires via la messagerie goAML ou via des RIRA supplémentaires – veuillez indiquer clairement qu’il s’agit de parties supplémentaires à votre déclaration SAR/STR originale.

Les STR n’étaient pas compatibles pour les brokers ou entreprises d’assurances et il était conseillé de faire une SAR. Quelles sont vos recommandations maintenant?

Si vous n’avez pas les informations nécessaires pour encoder une transaction – normalement de compte à compte – Virement – il y a lieu de faire une SAR

Est-ce que les personnes morales liées doivent être indiquées uniquement dans la déclaration en ligne ou également dans les xml ?

Les personnes morales liées peuvent être indiquées dans le fichier xml comme dans les déclarations en ligne

L’historique des déclarations envoyées va-t-il rester dans goAML ?

Oui, la liste historique des déclarations envoyées va rester dans goAML. Le contenu des déclarations est archivé selon les règles présentées ici.