Déclaration type / chèque

La présente note détaille les informations à fournir pour l’encaissement d’un chèque. Le premier écran est à remplir comme suit: Sous « Objet / Description », il y a lieu d’indiquer le numéro, la date et le montant du chèque. Pour la partie « Fonds provenant de », il y a lieu de sélectionner « Tiers ». Pour la partie « Fonds En savoir plus surDéclaration type / chèque[…]

Déclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)

Cet article est destiné aux établissements bancaires. Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour renseigner les transactions « paiement par carte (débit ou crédit) ». En résumé : Pour le paiement par carte de débit (p. ex. VPAY), l’information à renseigner est : Du côté débit : le compte de votre client avec l’identification de votre client Du En savoir plus surDéclaration type / Paiement par carte (débit ou crédit)[…]

Type de déclaration erroné

Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR). Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF. Pour plus En savoir plus surType de déclaration erroné[…]

Comment créer des délégations dans goAML?

La fonction – délégation – permet à un déclarant de faire des déclarations pour d’autres déclarants. En utilisant cette fonction, vous avez uniquement besoin d’un certificat LuxTrust pour le déclarant mandataire. D’abord, il faut inscrire l’entité déclarante qui sera en charge des entités mandantes. Après validation de cette entité déclarante par la CRF, vous pouvez En savoir plus surComment créer des délégations dans goAML?[…]