24 février 2016

Remplir le formulaire en ligne

Le formulaire en ligne s’adresse essentiellement:

  • aux déclarants qui font très peu de déclarations de soupçon
  • aux déclarations qui ne comportent pas ou peu de transactions.

Le formulaire se présente comme suit:

1 Les informations de base Plus d'informations
2 Transactions Plus d'informations / Activité suspecte Plus d'informations

En fonction du type de déclaration choisi

3 Les rubriques générales:

Ces rubriques se retrouvent dans tous les types de déclarations.