Type de déclaration – Report type
Six (6) types de déclarations sont proposés.
La différence essentielle consiste dans la présence ou l’absence de transactions devant être déclarées. En fonction du choix opéré, le formulaire s’adapte.
La version 5.0 introduit une nouveauté au sein des déclarations avec transactions: Déclarations avec transactions – Ajout d’activité suspecte
En présence de transactions:
- Déclaration d’activité suspecte – Suspicious activity report
Le déclarant n’a pas pu identifier de transactions suspectes, mais dispose d’autres informations faisant soupçonner un blanchiment de fonds.
Ce type de déclaration s’applique notamment aux établissements financiers qui n’ont pas de transactions à déclarer. Il en va de même en cas d’informations négatives révélées sur un client par un logiciel KYC ou d’un refus d’entrée en relations.
Le code (<report_code>) de ce type de déclaration est SAR.
- Déclaration d’opération suspecte – Suspicious transaction report
La déclaration est motivée par le constat d’une ou de plusieurs transactions suspectes. Ce type de déclaration est également à choisir si la transaction n’a pas été exécutée et est donc restée au stade d’une tentative.
Le code (<report_code>) de ce type de déclaration est STR.
- Financement du terrorisme (avec ou sans transactions) – Terrorist financing (activity or transaction report)
Toute déclaration liée au terrorisme ou financement du terrorisme doit impérativement être renseignée sous ce type de déclaration.
S’il y a des transactions suspectes, il faut choisir le type de déclaration Financement du terrorisme (avec transactions).
Le code (<report_code>) de ce type de déclaration est TFTR.
S’il n’y a pas de transactions suspectes, il faut choisir le type de déclaration Financement du terrorisme (sans transactions).
Le code (<report_code>) de ce type de déclaration est TFAR.
- Retour d’information (avec ou sans transactions) – Requested information (activity or transaction report)
Les réponses aux demandes formulées par la CRF en application de l’article 5 (1) b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme sont à fournir moyennant ces formulaires.
Si votre réponse à la CRF contient des transactions, il faut choisir le type de déclaration Retour d’information (avec transactions).
Le code (<report_code>) de ce type de déclaration est RIRT.
Si votre réponse à la CRF ne contient pas de transactions, il faut choisir le type de déclaration Retour d’information (sans transactions).
Le code (<report_code>) de ce type de déclaration est RIRA.
Déclarant – Reporting entity
Le nom du déclarant pour le compte duquel vous vous êtes connecté s’affiche automatiquement.
ID du déclarant – Reporting entity ID
L’ID du déclarant pour le compte duquel vous vous êtes connecté s’affiche automatiquement.
Référence du déclarant – Reporting Entity Reference
Le numéro interne de la déclaration dans le système du déclarant, pour communication.
Date d’envoi – Submission Date
Ce champ est automatiquement rempli par le système.
Référence de la CRF – FIU Reference
Ce champ doit obligatoirement être rempli dans deux cas:
- lorsque le déclarant répond à une demande de la CRF
- lorsque la déclaration est une déclaration complémentaire
Motivation (résumé) – Reason for suspicion (summary)
Le champ de motivation a pour but de donner un aperçu sommaire de la déclaration à la CRF. Il peut s’agir d’un résumé de la motivation.
La motivation détaillée est à joindre en tant qu’annexe (voir ci-dessous).
Demande(s) urgente(s) à l’attention de la CRF – Comment (i.e. request to the CRF)
Ce champ est uniquement à remplir si le déclarant a une demande urgente à la CRF.
Personne physique soumettant la déclaration – Reporting person
Par défaut, cette section affiche le nom de la personne connectée au système moyennant son certificat LuxTrust.
L’intérêt de la fonction est de permettre au déclarant de faire préparer la déclaration par un membre de son personnel et de la faire valider par un autre.
Localisation du fait suspect – Location
Cette rubrique n’est pas à remplir en relation avec des déclarations incluant les transactions.
Pour les déclarations d’activité suspecte et de financement du terrorisme (sans transactions), l’endroit où le fait à la base du soupçon exprimé s’est déroulé, peut être indiqué.
Ajouter / afficher annexe(s)
Il est possible d’annexer des fichiers à la déclaration.
Il est possible d’ajouter plusieurs fichiers à la fois, en cliquant sur « Sélectionnez les fichiers » ou en utilisant la fonction « Drag and Drop ».
Une fois le ou les fichier(s) annexé(s), leur nombre est affiché dans le panneau de gauche:
Indicateurs – Indicators
Les indicateurs permettent de catégoriser une déclaration de soupçon, en fonction de constatations objectives.
Pour les:
- Déclaration d’activité suspecte – Suspicious activity report
- Déclaration d’opération suspecte – Suspicious transaction report
- Financement du terrorisme (avec ou sans transactions) – Terrorist financing (activity or transaction report)
l’indication d’un ou de plusieurs indicateurs est obligatoire.
Enregistrer la déclaration
Si vous n’arrivez pas à finir l’encodage de la déclaration, vous pouvez l’enregistrer.
La déclaration sera visible dans le menu Brouillons.
Envoyer la déclaration
Lorsque l’encodage de toutes les informations relatives à la déclaration est fini, vous pouvez envoyer la déclaration.
NB: Si vous êtes avocat: sauvegardez la déclaration et informez le barreau correspondant que vous avez encodé une déclaration. Le barreau envoie ou non la déclaration.
Vous pouvez voir la liste de déclarations faites dans le menu Déclarations envoyées.