Sujets IT

1. Compte-compte(s) lié(s) – related_accounts
   • Rôle: IBAN virtuel compte master / Virtual IBAN master account [VIMA]
2. Compte-autre(s) personne(s) morale(s) liée(s) – related_entities
   • Rôle: Prestataire de services de paiement / Payment Service Provider [PSP]

Nouveau type de compte – account_type

• IBAN virtuel compte master / Virtual IBAN master account [VIMA]

Nouveau rôle pour la relation personne morale-personne physique – entity_person_role_type

• Actionnaire / Shareholder [H]

Ceci inclut notamment :

• Les champs Motivation (résumé) et Demande(s) urgente(s) à l’attention de la CRF
• Les différents champs Description et Commentaires sous les transactions, perosnnes morales et physiques, etc.

• Ajout de social_media pour la personne physique

Assert communication March 2022-03-10

minOccurs and maxOccurs attributes

Autres changements:

• ajout de deux nouveaux types de compte:
  • portefeuille de téléphone mobile
  • IBAN virtuel
• ajout de 5 nouveaux types de formes légales d’entité:
  • Anstalt
  • Société par actions simplifiée (SAS)
  • Société en commandite spéciale (SCSp)
  • Trust
  • Fiducie

en production depuis le 3 mars 2023

• actuellement en place en environnement de Training

Pour les détails, cf goAML 5.0

• Déclarations hybrides (transaction + activity)
• Relations entité-entité avec leurs rôles
• Ajout des codes devise XAG, XPT, XPD
• Les éléments du schéma ne sont plus nillables

Cette version est active en production du 2 septembre 2022 au 2 mars 2023.

• Comme annoncé en mai, désactivation des 4 indicateurs obsolètes:
  • « -« : Autre
  • « 1 »: Dépôts en espèces suspects
  • « 10 »: Transactions en espèces
  • « 19 »: Schtroumpfage

• Nouveau type de déclaration 74-6 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
• Ajout de la forme légale « Organisme à but non-lucratif (OBNL) »
• Nouveau type d’opération (funds_type): « Souscription assurance »
• Revue de la liste des indicateurs. Attention: certaines indicateurs sont maintenant marqués comme obsolètes. Ils seront supprimés définitivement dans 3 mois seulement afin de donner l’occasion au déclarants de faire des adaptations dans leurs développements informatiques, si nécessaires.  Pour plus de détails veuillez trouver la comparaison avant / après dans: 2020-05-13_indicateurs_comparaison avant-après.

• Nouveau type de déclaration 74-4 pour stakeholders (à ignorer par les autres déclarants)
• Ajout du code devise SSP

• Nouveaux type d’indicateur 31 (Réticence à fournir des documents justificatifs)
• Ajout des codes pays KS et XK
• La longueur maximale du champ swift/bic passe de 8 à 11 caractères

• Nouveaux types de déclaration à utiliser par les autorités nationales
• Nouveau type de compte « Contrat d’assurance »
• Ajout des devises BYN et PKR
• Dans les types de relation entre personne physique et personne morale les valeurs « bénéficiaire effectif » et « autre » ont été ajoutées.

• La devise JPY a été ajoutée
• Le contrôle du format des emails a été simplifié
• Le type de compte « Carte de crédit prépayée » a été ajouté

• Des codes ISO obsolètes ont été enlevés de la liste des pays.
• Une nouvelle valeur de « account status » a été ajoutée: D – blocage CRF.
• Le code indicateur 30 – obligations professionnelles a été ajouté.
  
• Le code « D » de AccountPersonRoleType a été enlevé parce qu’il faisait double emploi.
• Le type de déclaration « IORI », non utilisé par les déclarants, a été enlevé.

• 3 informations ne sont plus disponibles pour les personnes physiques: Title, prefix et mother’s name. Techniquement ceci se traduit par un « maxoccurs = 0 ».
• les codes indicateurs on été ajoutés dans les « Enumeration Values files »
• Le FundsType « S » a été ajouté pour « money remittance »
• Une transaction peut maintenant avoir un statut « K » pour « Autorisée »
• La règle de contrôle de l’adresse eMail (REGEX) a été adaptée pour être reconnue comme étant syntaxiquement correcte par toutes les applications testées.

• nouvelles valeurs pour report_type:
• il existe dorénavant des types spécifiques pour les déclarations de financement de terrorisme.

• Party role type n’accepte plus que la valeur ‘-‘. En fait, ce champ n’est pas utile à la CRF qui n’utilise que les biparty transactions.
• quelques précisions de plus sous forme d’annotations des éléments – ceci sera élargi dans les prochaines versions selon vos demandes de précisions

• ajout de la valeur « F » pour « personne de contact » dans account_person_role_type
• ajout du code « E » (bloqué) dans account_status_type