Déclaration rejetée – que faire?

Lorsque certains champs ne sont pas remplis (p. ex. motivation, indicateurs), la déclaration peut être rejetée. Lors d’un rejet manuel par la CRF, un message « Echec d’intégration d’une transmission » est envoyé par la messagerie vous informant que la déclaration a été rejetée et pour quelles raisons.

Si la déclaration a été remplie en ligne, il suffit d’aller la chercher et de la corriger. Il n’est pas nécessaire de recommencer l’encodage de la déclaration rejetée.

Dans le menu « Déclarations envoyées », puis « Déclarations faites en ligne », les déclarations rejetées sont identifiables à l’aide du statut « Rejetée » avec un lien hypertexte. Lorsque vous cliquez sur ce lien hypertexte, une nouvelle fenêtre s’ouvre avec la ou les raison(s) du rejet. Cliquez sur le bouton « Retour » (ceci afin de libérer la déclaration pour faire des modifications). Le statut de la déclaration devient « Retournée ».

NB: Vous avez 180 jours pour faire cette manipulation. Après, le contenu de la déclaration sera supprimé.

Maintenant, une copie de la déclaration est accessible dans le menu « Brouillons », puis « Déclarations faites en ligne non envoyées » avec le statut « Retournée – non envoyée ». Vous pouvez la corriger à l’aide du bouton contenant un crayon. Ajoutez ce qui manque et envoyez la déclaration.

NB: Vous avez 180 jours pour corriger la déclaration retournée. Après, le contenu de la déclaration sera supprimé.

Exemple : La référence d’une déclaration rejetée est 4571-0-0. La référence de la copie de cette déclaration dans le menu « Brouillons » est alors 4571-0-1.

Si la déclaration soumise a été faite sous forme de XML, vous devez soumettre un fichier XML corrigé comme si c’était une nouvelle déclaration – elle ne présentera pas de lien avec la déclaration originale.

Afin d’éviter le rejet d’une déclaration, vous pouvez vous familiariser avec les règles business appliquées.