Déclaration rejetée – que faire?

Lorsque certains champs ne sont pas remplis (motivation, indicateurs), la déclaration peut être rejetée. Lors d’un rejet manuel par la CRF, un message « Echec d’intégration d’une transmission » est envoyé par la messagerie vous informant que la déclaration a été rejetée et pour quelles raisons.

Si la déclaration a été remplie en ligne, il suffit d’aller la chercher et de la corriger. Il n’est pas nécessaire de recommencer l’encodage de la déclaration rejetée.

Dans le menu « Déclarations envoyées », puis « Déclarations faites en ligne », les déclarations rejetées sont identifiables à l’aide du statut « rejetée » avec un lien hypertexte. Lorsque vous cliquez sur ce lien hypertexte, une nouvelle fenêtre s’ouvre avec la ou les raison(s) du rejet. Cliquez sur le bouton « Retour » (ceci afin de libérer la déclaration pour faire des modifications). Le statut de la déclaration devient « Retournée ».

Maintenant, une copie de la déclaration est accessible dans le menu « Brouillons », puis « Déclarations faites en ligne non envoyées » avec le statut « Retournée – non envoyée ». Vous pouvez la corriger à l’aide du bouton contenant un crayon. Ajoutez ce qui manque et envoyez la déclaration.

Exemple : La référence d’une déclaration rejetée est  4571-0-0. La référence de la copie de cette  déclaration dans le menu « Brouillon » est alors 4571-0-1.

 

Si la déclaration soumise a été sous forme de xml, vous devez soumettre un fichier xml corrigé comme si c’était une nouvelle déclaration – elle ne présentera pas de lien avec la déclaration originale.

 

Afin d’éviter le rejet d’une déclaration, vous pouvez vous familiariser avec les règles business appliquées.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *