Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR).
Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF.
Pour plus d’informations concernant les différents types de déclarations:
Une déclaration envoyée en tant que RIRA ou RIRT ne recevra pas de courrier de clôture. Par conséquent et afin de permettre un suivi adéquat, il faudra renvoyer la déclaration en tant que SAR ou STR.
Il n’est pas nécessaire d’encoder toutes les données à nouveau. Il suffit d’aller dans le menu goAML « Déclarations envoyées », puis, selon les cas « Déclarations XML » ou « Déclarations faites en ligne », de trouver la déclaration concernée et de sauvegarder la déclaration (fichier XML) à l’aide de ce bouton . Puis, il faut ouvrir le fichier (p. ex. dans Notepad) et modifier le contenu de la ligne <report_code> de RIRA respectivement RIRT en SAR respectivement STR.
Maintenant, il faut sauvegarder le changement et télécharger ce fichier dans goAML (menu « Faire une déclaration » – « Télécharger fichier XML »).
NB : Vous avez 7 jours à partir de l’envoi de la déclaration pour faire cette manipulation. Si la déclaration a été archivée, vous devez malheureusement l’encoder de nouveau.