Déclarations contenant plus de 500 transactions

Si le fichier XML généré contient plus de 500 transactions, nous vous demandons de diviser ce fichier pour que chaque fichier XML contienne un maximum de 500 transactions.

Le fichier XML contenant les 500 premières transactions devient la déclaration principale (contenant la motivation, les indicateurs et les annexes entre autres) et est donc du type de déclaration que vous voulez envoyer (STR ou TFTR):

Les fichiers XML suivants sont tous à envoyer avec le type de déclaration RIRT

comportant tous la même référence, suivi d’un numéro d’ordre supplémentaire, afin de ne pas les considérer comme des déclarations en double. Ces fichiers ne contiendront que les transactions (il n’est pas nécessaire de renseigner la motivation, les indicateurs ou d’ajouter les mêmes annexes une nouvelle fois).