Valider les utilisateurs du déclarant

Il est possible d’inscrire plusieurs utilisateurs pour un déclarant. L’utilisateur en question doit entreprendre lui-même les démarches nécessaires (voir la rubrique Inscription de personnes supplémentaires à l’environnement d’entraînement). Par la suite, il appartient à l’administrateur du déclarant (de l’entité déclarante) de valider l’utilisateur en question. Par défaut, la personne qui a inscrit le déclarant a … Lire la suiteValider les utilisateurs du déclarant

Réponse à une demande d’information de la CRF

La présente rubrique concerne les réponses faites à une demande d’information de la CRF, faite sur base de l’article 5. 1. b) de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Pour ce qui est des délais de réponse à respecter, nous renvoyons notamment … Lire la suiteRéponse à une demande d’information de la CRF

Inscription d’un avocat à goAML

La CRF, ensemble avec l’ordre des avocats, a mis en place une procédure spécifique pour les avocats. Conformément à l’article 7 de la Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, toute déclaration faite par un avocat est continuée par le barreau à la CRF. … Lire la suiteInscription d’un avocat à goAML

Déclarations fausse monnaie

Les déclarations portant sur des billets de banque falsifiés sont à encoder comme « déclaration d’activité suspecte ». Dans la rubrique des indicateurs il y a notamment lieu de sélectionner: La rubrique activité suspecte Par la suite, l’activité suspecte est à renseigner comme suit: D’une façon générale, seule la personne physique ou morale qui utilisait le billet … Lire la suiteDéclarations fausse monnaie

Déclaration type / virement bancaire

Voici un exemple d’une déclaration d’opération suspecte renseignant un virement bancaire frauduleux. « Référence de la transaction »: Chaque transaction doit avoir un numéro unique. Si le déclarant choisit de générer le numéro par son système informatique (notamment pour les déclarations XML), il faut s’assurer qu’il soit unique. Afin d’éviter toute interférence avec les autres déclarants, le … Lire la suiteDéclaration type / virement bancaire

Déclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Au stade actuel le système goAML supporte uniquement les transactions en Bitcoin. Si vous entendez faire des déclarations sur d’autres monnaies virtuelles (crypto currency), il y a lieu de contacter la CRF. Nous faisons une distinction entre: les transactions en Bitcoin qui ne sont pas à fournir comme transactions dans goAML, mais comme pièce jointe … Lire la suiteDéclaration type: transactions en monnaie virtuelle

Déclaration type: transfert d’argent credit card to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première partie de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération credit card to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent credit card to cash

Déclaration type: transfert d’argent cash to cash

La présente note donne un exemple d’un transfert d’argent, opéré par un agent de transfert (money transmitter). La première page de la déclaration n’appelle pas de commentaires spécifiques (lien vers le manuel d’utilisateur ). Le cas de figure analysé concerne l’opération cash to cash. Le premier écran est à remplir comme suit: “Référence de la … Lire la suiteDéclaration type: transfert d’argent cash to cash

Quelles transactions sont à renseigner?

Le déclarant n’a pas pu identifier de transaction suspecte Exemple 1: le client a été mentionné négativement dans la presse, mais les transactions dans les livres du déclarant sont tout à fait normales. Exemple 2: la demande d’entrée en relation refusée. Dans ce cas, une déclaration d’activité suspecte est à remplir (voir le manuel d’utilisation … Lire la suiteQuelles transactions sont à renseigner?

Les transactions sur des titres

Pour renseigner des transactions sur des titres, nous faisons une distinction fondamentale entre d’une part: l’acquisition et la vente de titres à partir / vers un compte en banque les paiements effectués à partir / vers un compte en banque en raison de transactions sur des titres Ces transactions – avec une contrepartie cash et … Lire la suiteLes transactions sur des titres