type de déclaration

Type de déclaration erroné

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Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR). Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF. Pour plus … Lire la suite

Informations de base

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Type de déclaration – Report type   Six (6) types de déclarations sont proposés. La différence essentielle consiste dans la présence ou l’absence de transactions devant être déclarées. En fonction du choix opéré, le formulaire s’adapte. La version 5.0 introduit une nouveauté au sein des déclarations avec transactions: Déclarations avec transactions – Ajout d’activité suspecte En … Lire la suite