Cessation de l’activité

Cessation de l’activité de l’unique utilisateur du déclarant Si le déclarant continue son activité, mais son seul utilisateur (dans goAML) cesse d’y travailler: Si le remplaçant est déjà disponible, il s’inscrit et l’utilisateur le valide et lui attribue le profil universel « Administrateur du déclarant ». Lorsque l’utilisateur quittera la société, le remplaçant pourra désactiver celui-ci. Si … Lire la suite

Astuce – utiliser un objet déjà renseigné

Si vous remplissez le formulaire en ligne, il existe une fonction d’utiliser un objet (personne physique, compte, personne morale) déjà renseigné au sein de la même déclaration. Par exemple, si vous renseignez plusieurs transactions, il est fort probable que celles-ci concerneront les mêmes objets. Après avoir renseigné une personne physique, un compte ou une personne … Lire la suite

Données essentielles pour les différents types d’objets

Pour que goAML puisse reconnaître un objet (personne physique, compte, personne morale) déjà existant dans la base de données, il est important de renseigner un minimum d’informations dans les formulaires des différents objets. Ceci, bien évidemment, dans la mesure du possible. Si vous ne disposez pas de ces informations, ne les renseignez pas. De plus, … Lire la suite

Condition de my_client

Dans une transaction, si vous choisissez de renseigner un compte en tant que <my_client>, le renseignement d’un <signatory> devient obligatoire. Ceci signifie que vous devez renseigner une personne physique lié à ce compte my_client. Vous pouvez toujours renseigner une personne morale sous <t_entity> du bloc <t_account>, mais le renseignement d’un <signatory> reste obligatoire. Nous vous … Lire la suite

Type de déclaration erroné

Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR). Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF. Pour plus … Lire la suite