Cellule de renseignement financier Luxembourg
toutes les questions fréquentes générales
Lorsque vous soumettez une déclaration de soupçon, celle-ci doit être remplie en utilisant le type de déclaration Déclaration d’activité suspecte (code SAR) ou Déclaration d’opération suspecte (code STR). Le formulaire retour d’information sans/avec transactions (code RIRA ou RIRT) est à utiliser exclusivement lorsque vous répondez à une demande de renseignement de la CRF. Pour plus … Lire la suite
Lorsque certains champs ne sont pas remplis (p. ex. motivation, indicateurs), la déclaration peut être rejetée. Lors d’un rejet manuel par la CRF, un message « Echec d’intégration d’une transmission » est envoyé par la messagerie vous informant que la déclaration a été rejetée et pour quelles raisons. Si la déclaration a été remplie en ligne, il … Lire la suite
goAML Web effectue une première vérification d’une déclaration afin d’assurer que la structure attendue est bien respectée. Certaines règles ne peuvent pourtant pas être vérifiées au niveau seul de la structure et pour cette raison des « règles business » sont en place afin d’informer l’équipe de la CRF qu’une déclaration ne respecte pas ces règles, même … Lire la suite
La CRF permet les types de fichiers suivants en tant qu’annexes à une déclaration: .doc et .docx .csv .png, .jpg .pdf .xls et .xlsx .rtf et .txt .gif .html .ppt et .pptx Cette liste vaut pour les déclarations remplies en ligne ainsi que pour les déclarations XML.
Les comptes en banque sont toujours à indiquer sous format IBAN, sans intervalles et sans caractères spéciaux. Ils sont à renseigner deux fois: dans le champ « Numéro de compte » dans le champ « IBAN » Par exemple: